T&JRM-01

Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de toulon en date du 22/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement du tribunal de commerce de toulon en date du 11/01/2022 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. liquidateur judiciaire : scp br associés prise en la personne de me nicolas malric 59 avenue maréchal foch 83000 toulon . date de cessation des paiements : 11/11/2018

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de vente de véhicules d'occasion est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Statuts constitutifs - Constitution

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte - Cession de parts - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale - Changement de président

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2018, désignant liquida...

Modifications et mutations diverses Modification du capital.

Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification de l'activité.

Créations d'établissements

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2018, désigna...