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Accord d'entreprise - négociation annuelle obligatoire 2025 - congés pour évènements familiaux
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
29/07/2025
Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2025 - versement d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
08/07/2024
Accord d'entreprise - négociation annuelle obligatoire 2024 - versement d'une prime de partage de la valeur
Autre, précisez
17/06/2024
Accord d'entreprise - négociation annuelle obligatoire 2024 - versement d'une prime d'assiduité
Système de prime (autre qu'évolution)
17/06/2024
Accord d'entreprise - négociation annuelle obligatoire 2024 - modification de la répartition de financement de la part employeur du régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
Accord d'entreprise - nao 2022
Calendrier des négociations
21/08/2023
Accord d'entreprise - négociation annuelle obligatoire 2023 - versement d'une prime d'assiduité
Système de rémunération (autres qu'évolution)
22/05/2023
Accord d’entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 – blocs 1 et 2 – versement d’une prime d’assiduité
Système de prime (autre qu'évolution)
22/05/2023
Accord d’entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 – blocs 1 et 2 – versement d’une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
28/11/2022
Accord sur l'adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/11/2022
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
14/11/2022
Accord collectif relatif au droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
01/11/2021
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise signé le 13 avril 2021 - négociation annuelle obligatoire 2021 - modifié par avenant signé le 06 mai 2021
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système...
18/10/2021
Accord d'entreprise - négociation annuelle obligatoire 2021 - bloc 3
Système de rémunération (autres qu'évolution), Reprise des données, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution...
18/10/2021
Accord d'entreprise - négociation annuelle obligatoire 2021 - bloc 3
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Système de prime...
07/06/2021
Avenant a l'accord d'entreprise signe le 13 avril 2021 - negociation annuelle obligatoire
Autre, précisez