I.R.P

Radiation d'office du rcs le 22/09/2020

Radiation d'office du rcs le 22/09/2020

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article r 123-125 du code de commerce.

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article r 123-125 du code de commerce.

Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptables annuels

Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptables annuels

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Statuts constitutifs - Constitution

Document relatif au bénéficiaire effectif - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social - Cession de parts

Document relatif au bénéficiaire effectif - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Cession de parts

Modifications et mutations diverses

Créations d'établissements