MYBAT

L'activité du secteur des métiers et de l'artisanat déclarée est inscrite sous réserve de sa validation par le président de la chambre des métiers et de l'artisanat

Radiation : entreprise desormais immatriculee au rcs de toulouse sous le numero 2019d402

- Copie des statuts mis à jour

- Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Nomination de directeur général - Extension de l'objet social Statuts mis à jour - Nomination de président

Statuts constitutifs

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Rapport du commissaire à la transformation - modification de la forme juridique ou du statut particulier

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - cession de parts modification relative aux associés sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - cession de parts modification relative aux associés sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - cession de parts modification relative aux associés sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - immatriculation principale d'une société civile suite à transfert

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Avis de nantissement de parts de société civile

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Créations d'établissements