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APPART A TOULOUSE

136 Rue Vauban - 69006 Lyon
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Cotation bancaire :
D
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/03/2016)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 02/03/2016)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 02/03/2016)

Dirigeant
NC
Téléphone
NC
Email
NC
X
NC
Greffe
LYON
RCS
LYON 818807976
SIREN
818807976
SIRET
81880797600027
N° TVA
FR14818807976
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6831Z
Type activité
Agences immobilières
Forme juridique
SARL
Capital social
1 K€
Date de création
01/03/2016
Fiche mise à jour
12/08/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

APPART A TOULOUSE, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 01/03/2016.

Établie à LYON (69006), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Transactions sur immeubles et fonds de commerce ainsi que la négociation, l'administration de biens.

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APPART A TOULOUSE
136 Rue Vauban - 69006 Lyon
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
D
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

Estimation des Cotations

6
Infonet Estimation Eurosystème * Estimation Banque de France * Estimation Standard & Poor’s * Estimation Moody’s * Estimation Fitch Ratings *
A 1 1+, 1, 1- AAA, AA+, AA, AA- Aaa, Aa1, Aa2, Aa3 AAA, AA+, AA, AA-
B 2 2+, 2, 2- A+, A, A- A1, A2, A3 A+, A, A-
C 3 3+, 3, 3-, 4+ BBB+, BBB, BBB- Baa1, Baa2, Baa3 BBB+, BBB, BBB-
D 4 4, 4-, 5+ BB+, BB, BB- Ba1, Ba2, Ba3 BB+, BB, BB-
E 5 5, 5-, 6+ B+, B, B- B1, B2, B3 B+, B, B-
F 6 6, 6-, 7, 8 CCC+, CCC, CCC-, CC, C, D Caa, Ca, C CCC+, CCC, CCC-, CC, C, DDD, DD, D
* le tableau ci-dessus présente une correspondance statistique avec les paliers des estimations de cotation.
Il est cependant important de préciser que nous ne garantissons pas que chaque note soit similaire à celle des organismes de notation cités : il s'agit bien d'une simulation d'estimation de cotation.
Infonet n'est ni partenaire, ni affilié et n'a aucune relation directe ou indirecte avec la banque de France, Eurosysteme, Standard & Poor's, Moody's ou Fitch Ratings.

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus

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Observations

6
23/02/2021
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 09/08/2017 (greffe de toulouse).
23/02/2021
En application de l'article r.123-96 du code de commerce, l'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. en cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article r.123-100 du code de commerce
23/02/2021
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 09/08/2017 (greffe de toulouse).
23/02/2021
En application de l'article r.123-96 du code de commerce, l'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. en cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article r.123-100 du code de commerce
09/08/2017
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 27/06/2017.
09/08/2017
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 27/06/2017.

Statuts de la société APPART A TOULOUSE

5
23/02/2021
Statuts mis à jour - immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
10/04/2019
Statuts mis à jour - cession de parts - cession de parts
29/06/2017
Statuts mis à jour - modification des principales activités - modification des principales activités
27/03/2017
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle ... - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle ... - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle ...
02/03/2016
Statuts constitutifs - constitution d'une société commerciale par création

Acte(s) publié(s)

7
08/08/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/08/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/03/2020
Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle ... - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle ... - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle ...
14/02/2019
Lettre - modification relative aux dirigeants d'une société
09/08/2017
Extrait de décision(s) de l'associé unique - continuation de la société malgré les pertes
09/01/2017
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - modification relative aux dirigeants d'une société
09/01/2017
Lettre - modification relative aux dirigeants d'une société

Annonce(s) légale(s) parue(s)

16
12/08/2025
Modifications et mutations diverses Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Les créanciers peuvent faire opposition dan...
27/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
07/12/2023
Modifications et mutations diverses Modification de l'activité.
28/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
03/03/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
19/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
08/03/2020
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
17/02/2019
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.
17/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
07/07/2017
Modifications et mutations diverses Modification de l'activité.
31/03/2017
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.
13/01/2017
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.
13/01/2017
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.
11/03/2016
Créations d'établissements

Les questions fréquentes

2

Quel est le code NAF de l’entreprise Appart A Toulouse ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6831Z (plus précisément : Agences immobilières).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Appart A Toulouse ?

La société Appart A Toulouse a été créée le 2016 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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