TRANS TAXI MAX

Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article l123-11-1 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de vtc est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Statuts mis à jour - Cession de parts - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal

Statuts constitutifs - Constitution

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement relatif à l'objet social

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.

Modifications et mutations diverses Modification de l'activité..

Créations d'établissements