KERTOUS TRANSPORTS

Jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 18/04/2019 , prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de m. yahya ed dalaa , pour une durée de 5 ans

Jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 28/02/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : selarlu bally m.j. . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 28/02/2018

Jugement du tribunal de commerce de bobigny prononce en date du 18/05/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017j00864 , date de cessation des paiements le 20/09/2016 , désigne liquidateur selarlu bally m.j. 69 rue d'anjou 93000 bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à rappel d'obligation légales

Pli non distribuable défaut d'accès ou d'adressage

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de transporteur publics de personnes est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Statuts constitutifs - Constitution

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale

Jugement Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Yahya ED DALAA po...

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Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2016, désignant liquid...

Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination.

Créations d'établissements

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article l.653-8 du code de commerce à l'encontre de m.yahya e...

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2016, désign...