BCB

En application de l'article r123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute par l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r123-100 du code de commerce.

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé - contrat d'apport de titres de société par Mr Baptiste QUEMENER et Mme Anne-Charlotte QUEMENER-AMI... - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de la société acb en qualité d'associée. - Acte constitutif de la société civile acb.

Acte sous seing privé - Constitution

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Vente d'établissements Mise en activité de la société

Créations d'établissements