ROYAL

Radiation d'office du rcs pontoise le 13/01/2022 avec effet au 13/01/2022

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article r 123-125 du code de commerce. dgfip

Pli non distribuable sur constatation du greffier

Pli non distribuable sur constatation du greffier

- transfert de l ets principal du greffe de bobigny vers le greffe de pontoise a cpter du 06/03/2016

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Statuts constitutifs - Constitution

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Changement de président - Cession d'actions - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Acte sous seing privé - Cession de parts - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses

Créations d'établissements