SOC EUROPEENNE ANIMATION ET PROMOTION (SEDAP) à Chartres

SOC EUROPEENNE ANIMATION ET PROMOTION (SEDAP)

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Dirigeant(s) de Soc Europeenne Animation Et Promotion (SEDAP)

Président du conseil d’administration

Pierre Delaval

Administrateur

Gilles Delaval

Administrateur

Simone Raullet

Administrateur

Yvonne Dubras

Commissaire aux comptes titulaire

Philippe Dervieux

Commissaire aux comptes suppléant

Pascal Jarzaguet

Observations

11/04/1995

Changement de juge-commissaire par jugement en date du 10/04/95 le tribunal de commerce de chartres a designe mr tribouillet en qualite de juge commissaire et a son defaut mr charpentier date d'effet : 10/04/1995

18/08/1993

Changement de représentant des créanciers par jugement en date du 16.08.93, le tribunal de commerce de chartres a designe maitre annie haucourt-vannier demeurant a 28000 chartres, 16 place des epars en qualite de representant des creanciers du dossier ci-dessus aux lieu et place de la scp haucourt-vannier a 28000 chartres, 16 place des epars, a compter du 16.08.93 date d'effet : 16/08/1993

17/12/1991

Plan de redressement : cession par jugement rendu le 10.12.91 - le tribunal de commerce de chartres a arrete le plan de redressement de la sa sedap, organisant la cession des actifs a sa imprimerie durant, entrainant l'ouverture des op{rations de dissolution de la sa sedap - maintient le juge commissaire et le representant des creanciers en leurs fonctions - designe me guy pierrat demeurant a 28000 chartres, 12 rue du docteur maunoury en qualite de commissaire a l'execution du plan a compter du 10.12.91 date d'effet : 10/12/1991

17/12/1991

Prolongement de la période d'observation (rj) par jugement en date du 19.11.91, le tribunal de commerce de chartres a autorise la poursuite d'activite de : sa sedap, pour une duree de deux mois - a compter du 19.11.91 date d'effet : 19/11/1991

20/11/1991

(procédures collectives) par jugement en date du 17/09/91 le tribunal de commerce de chartres a ouvert le redressement judiciaire simplifie de la societe: societe euro- peenne d'aniamtion et de promotion "s.e.d.a.p.". la date de cessation des paiements a ete fixee provisoirement au 28/06/90; a nomme mr tribouillet en qualite de juge commissaire et mr marcais en qualite de juge commissaire suppleant et a nomme me guy pierrat administrateur judiciaire 12, rue du docteur maunoury 28000 chartres en qualite d'administrateur, maitre vannier 16, place des epars 28000 chartres en qualite de representant des crean- ciers. a compter du 17/09/91. date d'effet : 17/09/1991

20/11/1991

Prolongement de la période d'observation (rj) par ordonnance rendue le 17 octobre 1991 monsieur le president du tribunal de commerce de chartres a autorise le renouvellement de la periode d'enquete prevue a l'article 140 de la loi du 25 janvier 1985 pour une duree de trente jours a compter du 17.10.1991 date d'effet : 17/10/1991

20/11/1991

Changement de représentant des créanciers par jugement en date du 22.10.91, le tribunal de commerce de chartres designe la scp annie haucourt-vannier demeurant a 28000 chartres, 16 place des epars en qualite de representant des creanciers mandataire liquidateur de: sa sedap au lieu et place de la scp coudreuse-vannier a 28000 chartres, 16 place des epars. a compter du 22.10.91 date d'effet : 22/10/1991

09/03/1983

Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social achata.g. du 20.05.1982

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 350 000.00 frf nouveau montant : 53 357.16 eur