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Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 09/11/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
09/11/2021
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 09/11/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
24/10/2019
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 24/10/2019 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. liquidateur judiciaire : selarl dutot et associes prise en la personne de me jocelyne dutot 54 rue pargaminières cs 18501 31685 toulouse cedex 6. date de cessation des paiements : 31/07/2019
07/08/2019
Ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de toulouse en date du 07/08/2019 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
25/04/2019
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 25/04/2019 arrêtant jugement arrêtant le plan de redressement commissaires à l'exécution du plan : selarl dutot et associes prise en la personne de me jocelyne dutot 54 rue pargaminières cs 18501 31685 toulouse cedex 6
05/02/2019
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 05/02/2019 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 23.04.2019.
24/07/2018
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 24/07/2018 renouvelant la période d'observation jusqu'au 23.01.2019
23/01/2018
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 23/01/2018 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. mandataire judiciaire : selarl dutot et associes prise en la personne de me jocelyne dutot 54 rue pargaminières cs 18501 31685 toulouse cedex 6. date de cessation des paiements : 06/12/2017
25/11/2014
Déclaration de début d'activité suite à l'achat de l'établissement sis à chemin de bordevieille 31790 saint-sauveur au prix stipulé de 285000 euros - vendeur : "a.t.m. batiment " (331978213 rcs toulouse) - publicité : la voix du midi du 27/11/2014 - lieu des oppositions : maître frédéric carol, avocat, 8 boulevard d'arcole 31000 toulouse - date d'effet : 01/10/2014
Statuts de la société ATMENUISERIES
2
23/11/2017
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement ...Statuts mis à jour- Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement ...
22/09/2014
Statuts constitutifs- constitution d'une société commerciale sans activité- constitution d'une société commerciale sans activité- constitution d'une société commerciale sans activité
Acte(s) publié(s)
1
26/06/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- décision sur la modification du capital social- décision sur la modification du capital social- régularisation bénéficiaire effectif
Annonce(s) légale(s) parue(s)
14
14/11/2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/10/2021
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
09/10/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
03/11/2019
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiemen...
20/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
04/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
03/05/2019
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot...
22/02/2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
24/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
26/01/2018
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 déce...
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
09/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2014
Vente d'établissements
Achat d'un fonds artisanal de pose, réparation, rénovation, commercialisation de menuiseries en tous genres, négoce,...
30/11/2014
Vente d'établissements
Mise en activité de la société. Achat d'un fonds artisanal de pose, réparation, rénovation, commercialisation de menu...
Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)
7
09/11/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/10/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
02/10/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
24/10/2019
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation d...
25/04/2019
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan sel...
08/02/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
23/01/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire