E P R

Mention d'office : suppression de la mention de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat - article r. 123-126-1, alinéa 1er du code de commerce. la personne morale immatriculée demeure inscrite au registre du commerce et des sociétés sans activité

Mention d'office : suppression de la mention de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat - article r. 123-126-1, alinéa 1er du code de commerce. la personne morale immatriculée demeure inscrite au registre du commerce et des sociétés sans activité

Radiation : entreprise desormais immatriculee au rcs de bobigny sous le numero 2022b2928

Radiation : entreprise desormais immatriculee au rcs de bobigny sous le numero 2022b2928

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Statuts mis à jour - Modification des principales activités

Statuts constitutifs

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Cession de parts

Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert du siège social et de l'établissement principal

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital, transfert du siège social.

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Créations d'établissements