C.M.T. - COMPAGNIE MORTUACIENNE DE TRANSPORT à Le belieu

C.M.T. - COMPAGNIE MORTUACIENNE DE TRANSPORT

Nuage concurrentiel

100

Axe Y

Axe X

TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus

Voir le classement

Documents gratuits

Documents Infonet +

Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro

Accès illimité à tous les services

Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de C.m.t. - Compagnie Mortuacienne De Transport

Gérant

Serge Skalski

Observations

26/07/2018

Interdiction de gérer par jugement en date du 31/01/2017, le tribunal de commerce de belfort a prononcé une mesure d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler tout commerce ou toute entreprise de quelque nature que ce soit directement ou indirectement pour une durée de 7 ans à l'encontre de monsieur skalski serge, en sa qualité de dirigeant. date d'effet : 31/01/2017

12/04/2018

Radiation du rcs le 12/04/2018 avec effet au 10/04/2018 par jugement en date du 10/04/2018, le tribunal de commerce de belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - l643-9 al. 2 et r643-18 de c. m.

07/04/2016

Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée par jugement en date du 05/04/2016, le tribunal de commerce de belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure c.m.t. - compagnie mortuacienne de transport (sarl). date d'effet : 05/04/2016

07/10/2015

Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement en date du 06/10/2015, le tribunal de commerce de belfort a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre c.m.t. - compagnie mortuacienne de transport (sarl), a désigné en qualité de liquidateur : liquidateur : scp guyon - daval, représentée par maître marie claude guyon - 15, rue louis loucheur - bp 266 - 25205 montbeliard cedex, et fixe provisoirement au 02/11/2014 la date de cessation des paiements. date d'effet de la cessation d'activité au : 06/10/2015 date d'effet : 06/10/2015

Acte(s) publié(s)

10/06/2014

Acte sous seing privé - Constitution

10/06/2014

Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

01/08/2018

Jugement Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Skalski Serge pour...

19/04/2018

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/04/2018

Modifications et mutations diverses

20/10/2015

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2014, désignant liquid...

22/06/2014

Créations d'établissements

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

10/04/2018

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/01/2017

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article l. 653-8 du code de commerce à l'encontre de skalski...

06/10/2015

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 novembre 2014, désign...

Les questions fréquemment posées

Qui est le dirigeant de la société C.M.T. - COMPAGNIE MORTUACIENNE DE TRANSPORT ?

Le dirigeant de la société C.M.T. - COMPAGNIE MORTUACIENNE DE TRANSPORT est : Serge Skalski.

Quel est le code ape de la société C.m.t. - Compagnie Mortuacienne De Transport ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 4931Z (plus précisément : Transports urbains et suburbains de voyageurs).

Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise C.m.t. - Compagnie Mortuacienne De Transport ?

La société C.m.t. - Compagnie Mortuacienne De Transport a été créée le 2014 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).