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SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE

62 Rue Demoge - 11100 Narbonne
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/06/2014)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 12/06/2014)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 12/06/2014)

Greffe
NARBONNE
RCS
NARBONNE 802622266
SIREN
802622266
SIRET
80262226600020
N° TVA
FR17802622266
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SELARL
Capital social
8 K€
Date de création
01/06/2014
Fiche mise à jour
22/01/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Très élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée est active depuis 01/06/2014.

Établie à NARBONNE (11100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

l'exercice de la profession de commissaire de justice.

Sébastien Capel est Gérant de la société SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE.

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SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE
62 Rue Demoge - 11100 Narbonne
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
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NC
Risque d’impayé :
N

Nuage concurrentiel

100
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Dirigeant(s) de Selarl Sebastien Capel Commissaire De Justice

2

Statuts de la société SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE

2
17/01/2025
- Copie des statuts mis à jour
12/06/2014
- Prestation de serment Statuts mis à jour - Mofification adresse du siège - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) publié(s)

3
17/01/2025
PJ_97 - Liste des sièges sociaux antérieurs
17/01/2025
PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/06/2013
Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

9
05/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
05/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
05/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
29/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
24/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
04/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
25/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
25/06/2014
Créations d'établissements

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE ?

Le dirigeant de la société SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE est : Sébastien Capel.

Quel est le code NAF de l’entreprise Selarl Sebastien Capel Commissaire De Justice ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (soit : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Selarl Sebastien Capel Commissaire De Justice ?

L’entreprise Selarl Sebastien Capel Commissaire De Justice a été créée le 2014 et son statut fiscal est : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
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