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FONDATION SANTE SERVICE

22 Impasse Pao - 83110 Sanary-Sur-Mer
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 16/10/2013)
Statut RCS (Greffe) :
NC
Statut RNE (INPI) :
NC
Dirigeant
NC
Téléphone
01 46 97 01 75
Email
contact@fondation-santeservice.fr
Site web
fondation-santeservice.fr
LinkedIn
linkedin/fondation-sante-service
X
NC
Greffe
TOULON
RCS
TOULON 802485920
SIREN
802485920
SIRET
80248592000200
N° TVA
FR28802485920
Conv. collectives
0029 - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Diffusion
Non
Taille entreprise
ETI
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
8690D
Type activité
Activités des infirmiers et des sages-femmes
Forme juridique
Fondation
Capital social
NC
Date de création
16/10/2013
Fiche mise à jour
23/07/2025
Clôture exercice
NC
Extrait de Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

FONDATION SANTE SERVICE, Fondation est active depuis 16/10/2013.

Établie à SANARY-SUR-MER (83110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des infirmiers et des sages-femmes.

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FONDATION SANTE SERVICE
22 Impasse Pao - 83110 Sanary-Sur-Mer
01 46 97 01 75
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Cotation bancaire :
N
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NC
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Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
22/01/2025
Vente d'établissements Acte sous seing privé en date du 31/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulon le 09/01/2025...

Accord(s) d’entreprise (Fondation Sante Service)

36
19/08/2025
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10/06/2025
Accord de méthode et d’adaptation de la périodicité des négociations Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie pr...
10/02/2025
Accord consolide portant sur l'utilisation des vehicules de fonction fondation sante service Autre, précisez
27/12/2024
Avenant n°1 a l'accord portant sur l'exercice du teletravail Télétravail
18/11/2024
Avenant n°2 à l'accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels du 21 décembre 2020 Autre, précisez
14/11/2024
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04/11/2024
Accord collectif negociation annuelle obligatoire 2024 - rémunération et partage de la valeur ajoutée Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Dispositifs don de jour et jour de solidarité,...
29/07/2024
Accord visant à adapter la recommandation patronale du 29 janvier 2024 Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (conting...
29/04/2024
accord collectif negociation annuelle obligatoire 2022 volet rémunération Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes
25/12/2023
Avenant a l'accord collectif nao 2023 - rémunération et partage de la valeur ajoutéee Autre, précisez
18/12/2023
Prime annuelle decentralisee Autre, précisez
28/11/2023
Avenant à l’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels du 21 décembre 2020 GPEC
28/11/2023
Accord nao - remuneration et partage de la valeur ajoutee Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour...
28/11/2023
Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 12 décembre 2019 Autres dispositions Egalité professionnelle
06/02/2023
Negociation annuelle obligatoire 2022, volet partage de la valeur ajoutee Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/07/2022
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14/02/2022
Accord portant sur la mise en oeuvre du teletravail a domicile Télétravail
10/01/2022
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27/12/2021
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27/12/2021
Accord relatif aux modalités d’attribution de la prime annuelle décentralisée créée par l’article a3.1.3 de la ccn51 fehap année 2022 Système de prime (autre qu'évolution)
16/08/2021
Avenant a l'accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels Autres dispositions emploi, Autre, précisez
22/03/2021
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels Autre, précisez
22/03/2021
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dec20 Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
22/03/2021
Accord relatif aux modalites d'attribution de la prime annuelle decentralisee Evolution des primes

Marque(s) répertoriée(s)

1
Fondation Psad Sante Service Accompagne Et Soigne A Domicile est une marque déposée par FONDATION SANTE SERVICE
Fondation Psad Sante Service Accompagne Et Soigne A Domicile
Marque enregistrée
Numéro : FR4382938
Enregistrée le 16/08/2017
Expire le 16/08/2027
Classes : 10, 37, 44

Les questions fréquentes

2

Quel est le code APE de l’entreprise Fondation Sante Service ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 8690D (c'est à dire : Activités des infirmiers et des sages-femmes).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Fondation Sante Service ?

La société Fondation Sante Service a vu le jour le 2013 et son statut fiscal est : Fondation.
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