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A.C.C.T.M.

4 Rue De L'eglise - 27110 Epegard
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 19/03/2014)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 20/07/2023)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 20/07/2023)
Dirigeant
Eric Dubus
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
EVREUX
RCS
EVREUX 801128901
SIREN
801128901
SIRET
80112890100023
N° TVA
FR61801128901
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4322A
Type activité
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Forme juridique
SARL
Capital social
5 K€
Date de création
19/03/2014
Fiche mise à jour
25/01/2025
Clôture exercice
NC
K-bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

A.C.C.T.M., Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 19/03/2014.

Établie à EPEGARD (27110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

TRAVAUX INSTALLATION D'EAU ET DE GAZ DE CHAUFFAGE DE SANITAIRE TRAVAUX INSTALLATION D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMA

Eric Dubus est Gérant de la société A.C.C.T.M..

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A.C.C.T.M.
4 Rue De L'eglise - 27110 Epegard
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) d'A.c.c.t.m.

2
Gérant
Eric Dubus
Gérant
Eric Dubus

Observations

4
20/07/2023
Radiation d'office art r.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
20/07/2023
Jugement du tribunal de commerce de evreux en date du 20/07/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : scp mandateam représentée par me maxime diesbecq . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 20/07/2023
29/09/2022
Jugement du tribunal de commerce de evreux en date du 29/09/2022 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
14/04/2022
Le tribunal de commerce de evreux a prononcé en date du 14/04/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15/10/2021 et a désigné liquidateur scp mandateam représentée par me maxime diesbecq 9 rue ducy 27000 évreux . les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc . nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

Statuts de la société A.C.C.T.M.

1
21/03/2014
Statuts constitutifs - Constitution Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s)

Acte(s) publié(s)

2
27/10/2017
Acte(s) Divers
05/10/2015
Décision(s) de l'associé unique - Libération du capital social

Annonce(s) légale(s) parue(s)

10
30/07/2023
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/07/2023
Modifications et mutations diverses
24/04/2022
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2021, désignant liquidat...
21/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
20/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
27/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
03/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
15/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
27/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

2
20/07/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/04/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2021, désignan...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société A.C.C.T.M. ?

Le dirigeant de la société A.C.C.T.M. est : Eric Dubus.

Quel est le code APE de la société A.c.c.t.m. ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4322A (c'est à dire : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société A.c.c.t.m. ?

La société A.c.c.t.m. a été inscrite le 2014 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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