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CL'S DOM'N

4 Rue Denis Papin - 25000 Besancon
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 16/10/2013)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 10/01/2023)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 10/01/2023)
Dirigeant
NC
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BESANCON
RCS
BESANCON 797945904
SIREN
797945904
SIRET
79794590400044
N° TVA
FR41797945904
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6832B
Type activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Forme juridique
SAS
Capital social
NC
Date de création
16/10/2013
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

CL'S DOM'N, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 16/10/2013.

Établie à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, transactions sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, courtage et Intermediaition d'assurances, démarchage Vancaire et financier, conseil pour la gestion et les affaires, toutes activités civiles et d'ingénierie juridique et fiscale tenant à l'exercice de la profession de conseil et toutes prestations de services si rapport

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CL'S DOM'N
4 Rue Denis Papin - 25000 Besancon
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Observations

20
10/01/2023
Par jugement en date du 12/07/2022, le tribunal de commerce de dijon a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
10/01/2023
Par jugement en date du 12/07/2022, le tribunal de commerce de dijon a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15/07/2022
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs en date du 12/07/2022, le tribunal de dijon a prononce la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - l643-9 al.2 et r643-18 de cl s dom n (sas) (procedure ouverte le 30/06/2015 )date d'effet : 12/07/2022
15/07/2022
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs en date du 12/07/2022, le tribunal de dijon a prononce la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - l643-9 al.2 et r643-18 de cl s dom n (sas) (procedure ouverte le 30/06/2015 )date d'effet : 12/07/2022
14/12/2017
En date du 05.12.2017 le tribunal de commerce de dijon a reporé la date de cessation des paiements au 31.12.2014
14/12/2017
En date du 05.12.2017 le tribunal de commerce de dijon a reporé la date de cessation des paiements au 31.12.2014
07/12/2017
Modification de la date de cessation des paiements en date du 05/12/2017, le tribunal de commerce de dijon a reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 dans la procedure cl s dom n (sas) date d'effet : 05/12/2017
07/12/2017
Modification de la date de cessation des paiements en date du 05/12/2017, le tribunal de commerce de dijon a reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 dans la procedure cl s dom n (sas) date d'effet : 05/12/2017
12/09/2017
Radiation du rcs le 12/09/2017 avec effet au 12/09/2017 radiation d'office suite à mention de cessation d'activite npai de plus de 3 mois art r123-136 du code de commerce
12/09/2017
Radiation du rcs le 12/09/2017 avec effet au 12/09/2017 radiation d'office suite à mention de cessation d'activite npai de plus de 3 mois art r123-136 du code de commerce
06/06/2017
Cessation d'activité cessation d'activité en application de l'article r123-125 du code de commerce suite à une lettre revenue avec la mention npai date d'effet : 06/06/2017
06/06/2017
Cessation d'activité cessation d'activité en application de l'article r123-125 du code de commerce suite à une lettre revenue avec la mention npai date d'effet : 06/06/2017
19/01/2017
Changement de juge-commissaire suivant jugement en date du 17/01/2017, le tribunal de commerce de dijon a procede au changement du juge commissaire et a designe juge-commissaire : .........vernardet alain a compter du 17/01/2017 date d'effet : 17/01/2017
19/01/2017
Changement de juge-commissaire suivant jugement en date du 17/01/2017, le tribunal de commerce de dijon a procede au changement du juge commissaire et a designe juge-commissaire : .........vernardet alain a compter du 17/01/2017 date d'effet : 17/01/2017
06/07/2015
Par jugement en date du 30.06.2015 le tribunal de commerce de dijon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire nomme juge commissaire : bouille thierry, juge commissaire suppléant : tapie alain liquidateur : scp thiebaut veronique 5 rue docteur chaussier 21000 dijon et fixe au 01.06.2015 la date de cessation des paiements
06/07/2015
Par jugement en date du 30.06.2015 le tribunal de commerce de dijon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire nomme juge commissaire : bouille thierry, juge commissaire suppléant : tapie alain liquidateur : scp thiebaut veronique 5 rue docteur chaussier 21000 dijon et fixe au 01.06.2015 la date de cessation des paiements
02/07/2015
(ouverture d'une procédure de) liquidation judiciaire en date du 30/06/2015, le tribunal de commerce de dijon a prononce l'ouverture d'une procedure de liquidation judiciaire contre cl s dom n (sas) sous le numero 4160169, et a designe : juge commissaire bouille thierry, juge commissaire suppleant tapie alain, liquidateur : scp thiebaut veronique - 5, rue docteur chaussier - 21000 dijon et a fixe au 01/06/2015 la date de cessation des paiements date d'effet : 30/06/2015
02/07/2015
(ouverture d'une procédure de) liquidation judiciaire en date du 30/06/2015, le tribunal de commerce de dijon a prononce l'ouverture d'une procedure de liquidation judiciaire contre cl s dom n (sas) sous le numero 4160169, et a designe : juge commissaire bouille thierry, juge commissaire suppleant tapie alain, liquidateur : scp thiebaut veronique - 5, rue docteur chaussier - 21000 dijon et a fixe au 01/06/2015 la date de cessation des paiements date d'effet : 30/06/2015
05/06/2015
Radiation du rcs le 05/06/2015 avec effet au 27/03/2015 transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de besançon :nouvelle adresse : 4c rue denis papin 25000 besançon
05/06/2015
Radiation du rcs le 05/06/2015 avec effet au 27/03/2015 transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de besançon :nouvelle adresse : 4c rue denis papin 25000 besançon

Acte(s) publié(s)

4
12/06/2015
Acte sous seing privé - Lettre de démission de son poste de directeur général de mme large-morat lucie
01/06/2015
Décision(s) du président - Besancon 4c rue denis papin
05/06/2014
Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Nomination directeur général - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/10/2013
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

9
20/07/2022
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/12/2017
Jugement Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Juin 2015 .
22/09/2017
Modifications et mutations diverses
13/05/2016
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
14/07/2015
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier...
24/06/2015
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
17/06/2015
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
17/06/2014
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
30/10/2013
Créations d'établissements

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

4
12/07/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/12/2017
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 juin 2015 .
14/03/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
30/06/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur scp thiebaut véronique 5, rue docteur...

FAQ

2

Quel est le code ape de la société Cl's Dom'n ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6832B (c'est à dire : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Cl's Dom'n ?

L’entreprise Cl's Dom'n a été inscrite le 2013 et son statut fiscal est : SAS, société par actions simplifiée.
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