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ACTE PLAN

13 Rue Du Montcel - 02370 Chassemy
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 16/10/2013)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 07/10/2013)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 07/10/2013)
Dirigeant
Anthony Viquiert
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
SOISSONS
RCS
SOISSONS 797658978
SIREN
797658978
SIRET
79765897800011
N° TVA
FR41797658978
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
7111Z
Type activité
Activités d'architecture
Forme juridique
SARL
Capital social
1.3 K€
Date de création
16/10/2013
Fiche mise à jour
24/01/2025
Clôture exercice
NC
Extrait Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ACTE PLAN, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 16/10/2013.

Établie à CHASSEMY (02370), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Dessinateur indépendant en architecture: 1° Dessiner les plans des travaux de réalisation, d'aménagement 2° Etablir des dossiers permis de construire, déclaration préalable de travaux 3° Travail de relevé sur site.

Anthony Viquiert est Gérant de la société ACTE PLAN.

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ACTE PLAN
13 Rue Du Montcel - 02370 Chassemy
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) d'Acte Plan

1
Gérant
Anthony Viquiert

Observations

5
24/07/2023
Mention d'office : cessation d'activité - art. r123-125 du code de commerce.
19/01/2018
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de soissons en date du 18/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
04/09/2017
Odonnance du tribunal de commerce de soissons en date du 04/09/2017 adoptant le régime simplifié de la liquidation juridicaire. en conséquence de cette décision la clôture sera examinée six mois après l'ouverture de la liquidation judicaire et non pas deux ans.
06/07/2017
Jugement du tribunal de commerce de soissons en date du 06/07/2017 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. juge commissaire : monsieur bellet jacques . liquidateur judiciaire : selarl grave randoux en la personne de me guillaume randoux 11 place de l'hôtel de ville 02200 soissons. date de cessation des paiements : 31/01/2016
25/09/2015
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 03/09/2015.

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
02/02/2018
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/09/2017
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidat...
02/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

2
18/01/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/07/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononã§ant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, dã©sign...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société ACTE PLAN ?

Le dirigeant de la société ACTE PLAN est : Anthony Viquiert.

Quel est le code naf de la société Acte Plan ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 7111Z (c'est à dire : Activités d'architecture).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Acte Plan ?

La société Acte Plan a été déposée le 2013 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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