BOUCHERIE PANTINOISE

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article r 123-125 du code de commerce.

Pli non distribuable défaut d'accès ou d'adressage

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article r 123-125 du code de commerce.

Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au rcs du bénéficiaire effectif de la société en application de l561-1 alinéa du code monétaire et financier

Pli non distribuable défaut d'accès ou d'adressage

Pli non distribuable sur conctatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

Pli non distribuable sur constatation du greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Pli non distribuable sur constatation du greffier suite au rappel d'obligation de dépôt des documents comptables annuels

Statuts constitutifs - Constitution

Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Changement de forme juridique - Extension de l'objet social - Changement de la dénomination sociale

Modifications et mutations diverses