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SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL

15 Route De Selestat - 68750 Bergheim
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 05/09/2013)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 02/09/2013)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 02/09/2013)

Greffe
COLMAR
RCS
COLMAR 794901074
SIREN
794901074
SIRET
79490107400029
N° TVA
FR41794901074
Conv. collectives
2205 - Convention collective nationale du notariat
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
ASCP
Capital social
2 K€
Date de création
05/09/2013
Fiche mise à jour
23/07/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL, Autre société civile professionnelle est active depuis 05/09/2013.

Établie à BERGHEIM (68750), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Exercice en commun de la profession de notaire

Arnaud Michel est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL.

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SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL
15 Route De Selestat - 68750 Bergheim
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

Nuage concurrentiel

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Dirigeant(s) de Scp Nathalie Zanette Et Arnaud Michel

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Arnaud Michel
Gérant et associé indéfiniment responsable
Nathalie Zanette

Statuts de la société SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL

3
08/07/2025
- Copie des statuts mis à jour
08/07/2025
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
08/07/2025
- Copie des statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

6
08/07/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/07/2025
PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/07/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/01/2024
Acte(s) Divers
25/06/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Transfert du siège social
02/09/2013
Avenant à l'acte notarié - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
22/07/2025
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
22/07/2025
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
04/07/2018
Modifications et mutations diverses Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
10/10/2013
Créations d'établissements

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL ?

Le dirigeant de la société SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL est : Arnaud Michel.

Quel est le code ape de la société Scp Nathalie Zanette Et Arnaud Michel ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6910Z (plus précisément : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Scp Nathalie Zanette Et Arnaud Michel ?

La société Scp Nathalie Zanette Et Arnaud Michel a vu le jour le 2013 et sa forme juridique est : Autre société civile professionnelle.
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