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D3EPACA

137 Rue Louis Lepine - 13320 Bouc-Bel-Air

Radiée depuis le 06/06/2025

Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Radié (depuis le 06/06/2025)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 03/07/2013)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 03/07/2013)
Dirigeant
Dominique Levillain
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
AIX-EN-PROVENCE
RCS
AIX-EN-PROVENCE 794041566
SIREN
794041566
SIRET
79404156600025
N° TVA
FR68794041566
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
3831Z
Type activité
Démantèlement d'épaves
Forme juridique
SAS
Capital social
529.1 K€
Date de création
01/07/2013
Fiche mise à jour
09/06/2025
Clôture exercice
NC
Demande de Kbis
NC
Statut société
Fermée
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

D3EPACA est une entreprise radiée depuis le 06/06/2025.

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D3EPACA
137 Rue Louis Lepine - 13320 Bouc-Bel-Air
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de D3epaca

2
Président de SAS
Dominique Levillain
Directeur Général
Georges Prieur

Observations

3
16/05/2018
Modification de la date de cessation des paiements en date du 15/05/2018, le tribunal de commerce d'aix en provence a reporte la date de cessation des paiements au 31/03/2016 dans la procedure d3epaca sas date d'effet : 15/05/2018
05/04/2017
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure en date du 04/04/2017, le tribunal de commerce d'aix en provence a prononce la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de d3epaca sas, a designe : liquidateur : maître eric verrecchia - 47 bis a, boulevard carnot - résidence la nativité bâtiment d - 13100 aix en provence. date d'effet : 04/04/2017 date d'effet : 04/04/2017
03/03/2017
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire en date du 02/03/2017, le tribunal de commerce d'aix en provence a prononce l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre d3epaca sas sous le numero 41017106, et a designe : mandataire judiciaire maître eric verrecchia - 47 bis a, boulevard carnot - résidence la nativité bâtiment d - 13100 aix en provence administrateur judiciaire : selarl de saint rapt - bertholet prise en la personne de me charles de saint-rapt - 75, rue paul sabatier - 13090 aix en provence, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - a ouvert une periode d'observation pour une duree de 6 mois et a fixe au 28/02/2017 la date de cessation des paiements. date d'effet : 02/03/2017 date d'effet : 02/03/2017

Statuts de la société D3EPACA

1
03/07/2013
Statuts constitutifs

Acte(s) publié(s)

8
02/05/2016
Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Augmentation du capital social - Relatif à l'exactitude de l'arrété de compte
02/05/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/05/2016
Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Augmentation du capital social - Relatif à l'exactitude de l'arrété de compte
02/05/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/05/2015
Procès-verbal d'assemblée - Changement de directeur général
23/12/2014
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Relatif à l'exactitude des arrêtés de comptes
28/04/2014
Décision(s) des associés - du 128 chemin de Roman - Domaine de Valabre 13120 Gardanne au : 137 rue Louis Lépine - ZAC des Ch...
31/12/2013
Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - En d3epaca

Annonce(s) légale(s) parue(s)

14
12/06/2025
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/06/2025
Modifications et mutations diverses
23/05/2018
Jugement Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Mars 2016 .
13/04/2017
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot...
09/03/2017
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Fé...
12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2016
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
18/05/2016
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital
11/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2015
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
11/01/2015
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité, le capital
16/05/2014
Modifications et mutations diverses Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
17/01/2014
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, le capital
19/07/2013
Créations d'établissements

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

4
06/06/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/05/2018
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 mars 2016 .
04/04/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître eric verrecchia 47 bis a, boulev...
02/03/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiement...

Marque(s) répertoriée(s)

7
Deee D3Epaca Casse Bateau est une marque déposée par D3EPACA
Deee D3Epaca Casse Bateau
Marque enregistrée
Numéro : FR4278763
Enregistrée le 09/06/2016
Expire le 09/06/2026
Classes : 37, 39, 40
Casse Bateau est une marque déposée par D3EPACA
Casse Bateau
Marque enregistrée
Numéro : FR4262444
Enregistrée le 06/04/2016
Expire le 06/04/2026
Classes : 37, 39, 40
Robocse est une marque déposée par D3EPACA
Robocse
Marque enregistrée
Numéro : FR4253681
Enregistrée le 03/03/2016
Expire le 03/03/2026
Classes : 7, 9, 40
Deee D3Epaca Valorisation Nautique est une marque déposée par D3EPACA
Deee D3Epaca Valorisation Nautique
Marque enregistrée
Numéro : FR4240468
Enregistrée le 14/01/2016
Expire le 14/01/2026
Classes : 37, 39, 40
Deee D3Epaca Groupe est une marque déposée par D3EPACA
Deee D3Epaca Groupe
Marque enregistrée
Numéro : FR4240484
Enregistrée le 14/01/2016
Expire le 14/01/2026
Classes : 37, 39, 40
Rv2C Recyclage Et Valorisation Des Composites est une marque déposée par D3EPACA
Rv2C Recyclage Et Valorisation Des Composites
Marque enregistrée
Numéro : FR4238911
Enregistrée le 08/01/2016
Expire le 08/01/2026
Classes : 7, 17, 40
Rob Cse Re-Use Components Technology est une marque déposée par D3EPACA
Rob Cse Re-Use Components Technology
Marque revoquée
Numéro : FR4181541
Enregistrée le 19/05/2015
Expire le 19/05/2025
Classes : 7, 9, 40

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société D3EPACA ?

Le dirigeant de la société D3EPACA est : Dominique Levillain.

Quel est le code APE de la société D3epaca ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 3831Z (c'est à dire : Démantèlement d'épaves).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société D3epaca ?

L’entreprise D3epaca a été déposée le 2013 et son statut fiscal est : SAS, société par actions simplifiée.
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