ECOLE DE CONDUITE LA NAVARRAISE à Mauleon-licharre

ECOLE DE CONDUITE LA NAVARRAISE

Nuage concurrentiel

100

Axe Y

Axe X

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Dirigeant(s) d'Ecole De Conduite La Navarraise

Gérant

Didier Buitrago

Observations

10/10/2019

Radiation du rcs le 10/10/2019 avec effet au 06/09/2019 le tribunal de commerce de pau, par un jugement en date du 06/09/2019 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

11/06/2019

Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée par un jugement du 03/05/2019 le tribunal de commerce de pau a mis fin a l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée pour passer en liquidation judiciaire normale. date d'effet : 03/05/2019

07/12/2018

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire le tribunal de commerce de pau, par un jugement en date du 04/12/2018 a résolu le plan de redressement judiciaire et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée. a fixé la date provisoire de cessation des paiements au: 01/07/2018. a désigné la selarl francois legrand représentée par maître françois legrand demeurant à pau 3, place albert 1er en tant que liquidateur judiciaire chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au bodacc date d'effet : 04/12/2018

25/03/2016

Adoption d'un plan de redressement jugement du tribunal de commerce de pau en date du 22/03/2016 continuation de l'exploitation de l'entreprise arret du plan de redressement conditions de paiement du plan : 1- creances inferieures a 500.00 € (art l.626-20 ii code de commerce) règlement dès l'arrêté du plan 2- contrat en cours contrat poursuivi conformément aux termes contractuels 3- contrats de prets contrats repris à compter du jugement arrêtant le plan conformément aux termes contractuels, les échéances non réglées pendant la période d'observation étant reportées en fin de contrat 4- pour les autres creanciers deux options sont proposées : • option 1 : règlement des créanciers à hauteur de 100% du montant de leur créance, sur une période de 10 ans en 10 échéances annuelles d'égal montant pour les créanciers ayant refusé l'option 2 • option 2 : règlement des créanciers à hauteur de 70% du montant de leur créance en 5 échéances annuelles d'égal montant pour les créanciers ayant accepté cette option les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation dans le délai légal seront censés avoir accepté l'option 2 règlement de la première échéance 1 an après l'adoption du plan commissaire a l'execution du plan selarl francois legrand représentée par maître françois legrand pau 3, place albert 1er a compter du 22/03/2016 date d'effet : 22/03/2016

24/09/2015

Prolongement de la période d'observation (rj) jugement du 22/09/2015 renouvellement periode observation pour une duree de 6 mois date d'effet : 24/09/2015

05/06/2015

Prolongement de la période d'observation (rj) jugement du 02/06/2015 poursuite de la periode d'observation pour une periode de 4 mois a compter du 24/05/2015

27/03/2015

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire jugement du 24/03/2015 ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de ecole de conduite la navarraise (sarl) mandataire judiciaire : selarl francois legrand représentée par maître françois legrand 3, place albert 1er pau chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19/03/2015 poursuite de l'activité 6 mois date d'effet : 24/03/2015

Acte(s) publié(s)

02/07/2013

Acte notarié - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

16/10/2019

Modifications et mutations diverses

16/10/2019

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/12/2018

Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paieme...

20/09/2017

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

23/08/2017

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

21/10/2016

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

08/04/2016

Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCO...

08/09/2015

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...

09/04/2015

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL FR...

12/09/2014

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

06/09/2019

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/12/2018

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation...

10/08/2017

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

22/03/2016

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan sel...

24/03/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire...

Les questions fréquentes

Qui est le dirigeant de la société ECOLE DE CONDUITE LA NAVARRAISE ?

Le dirigeant de la société ECOLE DE CONDUITE LA NAVARRAISE est : Didier Buitrago.

Quel est le code APE de l’entreprise Ecole De Conduite La Navarraise ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 8553Z (plus précisément : Enseignement de la conduite).

Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Ecole De Conduite La Navarraise ?

La société Ecole De Conduite La Navarraise a été inscrite le 2013 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).