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APM TOITURE

58 Rue De Metz - 57300 Hagondange
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/03/2013)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 01/07/2013)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 01/07/2013)

Dirigeant
Téléphone
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
METZ
RCS
METZ 793946021
SIREN
793946021
SIRET
79394602100029
N° TVA
FR68793946021
Conv. collectives
1596 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4391B
Type activité
Travaux de couverture par éléments
Forme juridique
SAS
Capital social
4 K€
Date de création
01/03/2013
Fiche mise à jour
27/03/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

APM TOITURE, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 01/03/2013.

Établie à HAGONDANGE (57300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Couverture zinguerie charpente étanchéité et isolation et toute action commerciale liée à cet objet.

Jean Volles est Président de SAS de la société APM TOITURE.

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APM TOITURE
58 Rue De Metz - 57300 Hagondange
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Cotation bancaire :
N
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Risque d’impayé :
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Dirigeant(s) d'Apm Toiture

1
Président de SAS
Jean Volles

Observations

9
25/05/2021
Rg iii 19/00440 - jugement du 06/05/2021 du tj de metz chambre commerciale arrete le plan de redressement de la sas apm toiture ainsi : article 1 conformément aux dispositions légales impératives, les dettes d'un montant inférieur à 500 euros seront réglées intégralement dès l'arrêté du plan. article 2 la sas apm toiture réglera dans le cadre du plan, en priorité avant toute créance, les frais de justice sur présentation de facture, ainsi que tous les honoraires liés à la procédure. article 3 les dettes autres que celles mentionnées à l'article 1 seront réglées à 100 % de leur montant en dix dividendes annuels constants comme suit : - la première annuité, dividende annuel de 10% le 06 mai 2022 ; - la deuxième annuité, dividende annuel de 10% le 06 mai 2023 ; - la troisième annuité, dividende annuel de 10% le 06 mai 2024 ; - la quatrième annuité, dividende annuel de 10% le 06 mai 2025 ; - la cinquième annuité, dividende annuel de 10% le 06 mai 2026 ; - la sixième annuité, dividende annuel de 10% le 06 mai 2027 ; - la septième annuité, dividende annuel de 10% le 06 mai 2028 ; - la huitième annuité, dividende annuel de 10% le 06 mai 2029 ; - la neuvième annuité, dividende annuel de 10 % le 06 mai 2030 ; - la dixième annuité, dividende annuel de 10% le 06 mai 2031. les dividendes feront l'objet d'un provisionnement mensuel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan. article 4 la sas apm toiture transmettra, dès son élaboration, une copie du bilan annuel de son activité au commissaire à l'exécution du plan et l'informera de toute difficulté de nature à influer sur la bonne exécution de celui-ci. donne acte de leur accord aux créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les propositions du plan ; fixe la durée du plan à dix ans ; designe la selarl schaming-fidry & cappelle prise en la personne de maître marie cappelle en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; rappelle que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances ; dit qu'à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées au plan, le commissaire à l'exécution du plan saisira immédiatement le tribunal en vue de la résolution de celui-ci ; designe monsieur jean-paul volles tenu à l'exécution du plan de redressement ; dit que les dispositions du plan sont opposables à tous ;
18/02/2021
Rg iii 19/00440 - jugement du 210/02/2021 du tj de metz chambre commerciale renouvelle, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 13/02/2021 ; dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du mercredi 05 mai 2021 à 14h20, salle 225 ;
04/01/2021
Rg iii 19/00440 - jugement du 09/12/2020 du tj de metz chambre commerciale maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 03 février 2021 à 14h30, salle 225 ;
02/10/2020
Rg iii 19/00440- jugement du 23/09/2020 du tj de metz chambre commerciale maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 02 décembre 2020 à 14h15 salle 225.
02/07/2020
Rg iii 19/00440 - jugement du 24/06/2020 du tj de metz chambre commerciale constate que la période d'observation a été prolongée de droit jusqu'au 13/02/2021 ; maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 16/09/2020 à 14h00, salle 225, afin qu'il soit statué sur la suite de la procédure et sur le maintien ou non de la période d'observation ;
13/05/2020
20/00226 - rg iii 19/00440 - jugement du 11/03/2020 du tj de metz chambre commerciale renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 13 mai 2020 ; dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du mercredi 17 juin 2020 à 14 heures, salle 225 ;
15/01/2020
20/00009 - rg iii 19/00440 - jugement du 08/01/2020 du tj de metz maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 11/03/2020 à 14 heures salle 225
21/11/2019
19/00440 - rg iii 19/00440 - jugement du 13/11/2019 du tgi de metz constate la cessation des paiements et en fixe la date au 14/05/2018 declare ouverte la procédure de redressement judiciaire declare ouverte la période d'observation pour une durée de six mois designe m. molinaro en qualité de juge-commissaire designe me cappelle, 15 quai félix maréchal 57000 metz, en qualité de mandataire judiciaire dit que l'inventaire sera établi par la scp acta, huissier de justice à metz renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 08 janvier 2020, à 14 heures, salle 225
NC
J002 2019-11-13 ouverture redressement judiciaire 2021-02-09 tgi de metz tgi de metz cappelle;j015 2020-12-09 prolongation période d'observation 2021-02-09 tribunal judiciaire metz tribunal judiciaire metz;j015 2021-02-10 prolongation période d'observation 2021-03-04 tribunal judiciaire metz tribunal judiciaire metz cappelle;j031 2021-05-06 arrêt plan de redressement 2021-05-21 tribunal judiciaire metz tribunal judiciaire metz cappelle

Acte(s) publié(s)

2
07/04/2016
Acte(s) Divers
01/07/2013
Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

6
13/05/2025
Jugement jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Cessation des...
25/04/2025
Jugement jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Cessation des...
15/06/2021
Jugement jugement arrêtant le plan de continuation de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL S...
09/12/2020
Jugement Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un dél...
29/11/2019
Jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl SCHAMING-FIDRY & CAPP...
03/09/2013
Créations d'établissements

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

5
05/03/2025
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la liquidation judiciaire. cess...
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. mandataire judiciaire : selarl schaming-fi...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société APM TOITURE ?

Le dirigeant de la société APM TOITURE est : Jean Volles.

Quel est le code APE de la société Apm Toiture ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4391B (soit : Travaux de couverture par éléments).
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Quelle est la forme juridique de la société Apm Toiture ?

L’entreprise Apm Toiture a été inscrite le 2013 et son statut fiscal est : SAS, société par actions simplifiée.
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