ACUTEDOCS

Radiation d'office art r.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 08/01/2025

Par arrêt du 30.03.2023, la cour d'appel d'orléans a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce d'orléans du 31.05.2022 d'interdiction de gérer de monsieur christophe lefrere pour 5 ans.

Par arrêt du 23.02.2023, la cour d'appel d'orléans a infirmé le jugement du tribunal de commerce d'orléans du 31.05.2022 d'interdiction de gérer de monsieur catel gilles pour 10 ans.

Jugement du tribunal de commerce d'orléans en date du 31/05/2022 prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article l. 653-8 du code de commerce à l'égard de monsieur christophe adrien lefrere pour une durée de 5 ans .

Jugement du tribunal de commerce d'orléans en date du 31/05/2022 prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article l. 653-8 du code de commerce à l'égard de monsieur gilles catel pour une durée de 10 ans .

Jugement du tribunal de commerce d'orleans, en date du 02/09/2020 a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : sas acutedocs, liquidateur judiciaire : selarl villa florek, en la personne de me julien villa, 54 rue de la bretonnerie 45000 orleans. les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire désigné dans les deux mois de l'insertion au bodacc, à peine de forclusion.

Jugement du tribunal de commerce d'orléans en date du 02/09/2020 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 01/04/2020, désignant en qualité de liquidateur selarl villa florek en la personne de maître julien villa 54 rue de la bretonnerie 45000 orléans.

Radiation d'office par suite du transfert du siege social bâtiment 4 1 chemin de saulxier 91160 longjumeau rcs evry 2020 b 2726 le 02-01-2020

Statuts mis à jour - Transfert du siège social et de l'établissement principal

Statuts constitutifs - Divers acte ssp

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président - Démission de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social de 658 600 euros au 713 578 euros.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extension de l'objet social - Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social réalisation de l'augmentation

Attestation - Augmentation du capital social réalisation de l'augmentation - Extension de l'objet social - Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président - Augmentation du capital social

Décision(s) du président - Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président

Procès-verbal - Augmentation du capital social - Arrêté des comptes

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement de président

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale en acutedocs - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement Par arrêt du 30.03.2023, la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Co...

Jugement Par arrêt du 30.03.2023, la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Co...

Jugement Par arrêt du 23.02.2023, la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans du 31.05.2...

Jugement Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur...

Jugement Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur...

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2020, désignan...

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (augmentation)

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (augmentation)

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (augmentation)

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le nom commercial et l'activité de l'établissement principal

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (augmentation)

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Par arrêt du 30.03.2023, la cour d'appel d'orléans a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du trib...

Par arrêt du 30.03.2023, la cour d'appel d'orléans a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du trib...

Par arrêt du 23.02.2023, la cour d'appel d'orléans a infirmé le jugement du tribunal de commerce d'orléans...

Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article l. 653-8 du code de commerce à l'encontre de...

Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article l. 653-8 du code de commerce à l'encontre de...

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2020...