GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GUERITTES

Précédemment inscrit(e) au registre du commerce et des sociétés de belfort, rattaché(e) au registre du commerce et des sociétés de besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de besançon et de montbéliard.

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de besançon par application de l'article d-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

Statuts mis à jour - Et agrément d'une nouvelle associée - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Nomination de co-gérant - Transfert du siège social

Acte sous seing privé - Constitution