PROTECT-ISO

Jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 28/10/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : scp jacques moyrand . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 28/10/2016

Jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 28/10/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : scp jacques moyrand . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 28/10/2016

Jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 28/10/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : scp jacques moyrand . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 28/10/2016

Pli non distribuable sur constatation de la dgfip seine saint denis

Pli non distribuable sur constatation de la dgfip seine saint denis

Pli non distribuable sur constatation de la dgfip seine saint denis

Jugement du tribunal de commerce de bobigny prononce en date du 23/03/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016j00507 , date de cessation des paiements le 20/07/2015 , désigne liquidateur scp moyrand - bally en la personne de maître jacques moyrand 14/16 rue de lorraine 93011 bobigny cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Jugement du tribunal de commerce de bobigny prononce en date du 23/03/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016j00507 , date de cessation des paiements le 20/07/2015 , désigne liquidateur scp moyrand - bally en la personne de maître jacques moyrand 14/16 rue de lorraine 93011 bobigny cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Jugement du tribunal de commerce de bobigny prononce en date du 23/03/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016j00507 , date de cessation des paiements le 20/07/2015 , désigne liquidateur scp moyrand - bally en la personne de maître jacques moyrand 14/16 rue de lorraine 93011 bobigny cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Cessation d'activité en application de l'article r.123-125 alinéa 2. lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article r.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.

Cessation d'activité en application de l'article r.123-125 alinéa 2. lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article r.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.

Cessation d'activité en application de l'article r.123-125 alinéa 2. lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article r.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.

Résiliation du contrat de domiciliation,

Pli non distribuable

Résiliation du contrat de domiciliation,

Pli non distribuable

Résiliation du contrat de domiciliation,

Pli non distribuable

Radiation d'office

Radiation d'office

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 1er novembre 2014

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 1er novembre 2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Cession de parts

Acte(s) Divers

Jugement Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hamit DULGER po...

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2015, désignant liquidat...

Créations d'établissements

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article l. 653-8 du code de commerce à l'encontre de m. hamit...

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2015, désignan...