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IPSO FACTO AVOCATS

10 Allee Des Tanneurs - 44000 Nantes
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1900)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 01/03/2000)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 01/03/2000)
Dirigeant
Mathilde Moreau
Téléphone
02 40 58 80 00
Email
contact@ipsofacto-avocats.fr
Site web
ipsofacto-avocats.com
LinkedIn
linkedin/ipso-facto-avocats
X
x.com/ipso-facto-avocats
Greffe
NANTES
RCS
NANTES 788354579
SIREN
788354579
SIRET
78835457900021
N° TVA
FR49788354579
Conv. collectives
1000 - Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SCPA
Capital social
3.14 K€
Date de création
01/01/1900
Fiche mise à jour
18/02/2025
Clôture exercice
NC
Extrait Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Très faible
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

IPSO FACTO AVOCATS, SCP d'avocats est active depuis 01/01/1900.

Établie à NANTES (44000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

exercice en commun par les membres de leur profession

Mathilde Moreau est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société IPSO FACTO AVOCATS.

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IPSO FACTO AVOCATS
10 Allee Des Tanneurs - 44000 Nantes
02 40 58 80 00
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) d'Ipso Facto Avocats

6
Gérant et associé indéfiniment responsable
Bruno Carriou
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gwenaela Parent
Gérant et associé indéfiniment responsable
Margot Chabannes
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mathilde Moreau
Gérant et associé indéfiniment responsable
Matthieu Pocreau
Gérant et associé indéfiniment responsable
Nicolas Beziau

Observations

1
01/03/2000
Historique : publicite de constitution : l'echo de l'ouest

Acte(s) publié(s)

10
29/11/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
28/01/2016
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
25/07/2011
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
25/07/2011
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
25/07/2011
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
11/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale - Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts
11/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale - Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts
11/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale - Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts
20/04/2007
Acte(s) Divers
01/03/2000
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
11/02/2016
Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
03/08/2011
Modifications et mutations diverses Changement de composition des associés Nomination de co-gérant Changement de dénomination sociale
24/08/2010
Modifications et mutations diverses Changement de dénomination sociale Augmentation de capital Changement de composition des associés

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société IPSO FACTO AVOCATS ?

Le dirigeant de la société IPSO FACTO AVOCATS est : Mathilde Moreau.

Quel est le code naf de la société Ipso Facto Avocats ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6910Z (soit : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Ipso Facto Avocats ?

L’entreprise Ipso Facto Avocats a été créée le 1900 et son statut fiscal est : SCP d'avocats.
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