SOC D ENTREPRISES DE TRAVAUX DES ARDENNE à Chooz

SOC D ENTREPRISES DE TRAVAUX DES ARDENNE

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Dirigeant(s) de Soc D Entreprises De Travaux Des Ardenne

Gérant

Bernadette Fournier

Observations

01/01/2009

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du g reffe du tribunal de commerce de charleville- mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u greffe du tribunal de commerce de sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d' office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

09/03/1962

Historique : mise en harmonie des statuts avec le droit commu- nautaire. loi du 30.12.81. notamment en ce qui concerne la forme des actions qui est ex clusive- ment nominative (2è directive européenne) . date dépot au greffe le 08.07.83 - age du 30.06. 82. il est précisé que la société était constituée à l'origine sous forme de s.a. et transformée en sarl suivant age du 23.12.88.

09/03/1962

Observations concernant l'établissement situé chem in de chooz z i chooz 08600 chooz : fonds acquis p ar apport de mr boueyrie jean rc 5043.

Par jugement en date du 20 fevrier 1992, le tribun al de commerce de briey a prononcé l'ouver- ture d e la procédure simplifiée de redressement judiciai re de la société sus-nommée - a fixé provisoiremen t au 28 novembre 1991 la date de la cessation des paiements - a nommé mr roland lecomte, juge au siè ge, en qualité de juge commis- saire - a désigné m aitre paul nurdin, 1 rue lyautey à briey, en quali té de représentant des créanciers - a ouvert la pé riode d'enquete confor- mément aux dispositions de l'article 140 de la loi du 25 janvier 1985, modif iée par le décret 88-430 du 21 avril 1988, pour un e durée d'un mois allant du 20 fevrier 1992 au : 2 0 mars 1992 par jugement en date du 20 fevrier 199 2, le tribunal de commerce de briey a prononcé la liqui- dation judiciaire de la société sus-nommée - a ordonné la jonction des procédures de liquida- tions judiciaires de la sa setralor et de la sarl setra, pour ne faire qu'une seule masse active et passive - a maintenu mr roland lecomte, juge au s iège, en qualité de juge commissaire - a désigné m aitre paul nurdin, 1 rue lyautey à briey, en quali té de mandataire liquidateur -

Les questions fréquemment posées

Qui est le dirigeant de la société SOC D ENTREPRISES DE TRAVAUX DES ARDENNE ?

Le dirigeant de la société SOC D ENTREPRISES DE TRAVAUX DES ARDENNE est : Bernadette Fournier.

Quel est le statut fiscal de la société Soc D Entreprises De Travaux Des Ardenne ?

L’entreprise Soc D Entreprises De Travaux Des Ardenne a été créée le 1962 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).