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Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionn...
24/02/2025
Avenant a l'accord collectif du 17 juillet 2024 sur la nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
10/02/2025
Accord entretien professionnel
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Autres d...
09/09/2024
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
10/06/2024
Accord temps de travail 2024-2027
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/04/2024
Avenant 3 accord télétravail
Télétravail
11/09/2023
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
03/07/2023
Avenant 2 relatif à l'accord au télétravail
Télétravail
09/01/2023
Avenant à l'accord relatif au télétravail
Télétravail
14/02/2022
Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement du comité social et economique
Calendrier des négociations
08/04/2021
Accord sur l amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
16/03/2020
Accord egalite professionnelle et qualite de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Egalité salariale...
12/03/2020
Accord gestion prévisionnelle emplois et compétences
GPEC
05/03/2019
Accord relatif au teletravail
Télétravail
31/10/2018
Accord relatif a la prorogation des mandats des reprensentants du personnel de m comme mutuelle
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/06/2018
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/06/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Marque(s) déposée(s)
26
M Comme Mutuelle
Demande publiée
Numéro : FR5135689
Enregistrée le 03/04/2025
Expire le 03/04/2035
Classes :36,38,41
M Protect Obseques
Marque enregistrée
Numéro : FR4809603
Enregistrée le 19/10/2021
Expire le 19/10/2031
Classes :36
M Protect Deces Accident
Marque enregistrée
Numéro : FR4809599
Enregistrée le 19/10/2021
Expire le 19/10/2031
Classes :36
M Protect Deces
Marque enregistrée
Numéro : FR4809597
Enregistrée le 19/10/2021
Expire le 19/10/2031
Classes :36
M Protect Hospi
Marque enregistrée
Numéro : FR4809583
Enregistrée le 19/10/2021
Expire le 19/10/2031
Classes :36
M Protect Epargne Obseques
Marque enregistrée
Numéro : FR4809605
Enregistrée le 19/10/2021
Expire le 19/10/2031
Classes :36
L'alternative M
Demande publiée
Numéro : FR4670039
Enregistrée le 28/07/2020
Expire le 28/07/2030
Classes :36
Esprit M
Demande publiée
Numéro : FR4670040
Enregistrée le 28/07/2020
Expire le 28/07/2030
Classes :36
M Comme Mutuelle Conseils
Marque renouvelée
Numéro : FR4220430
Enregistrée le 26/10/2015
Expire le 26/10/2035
Classes :36,38,41
Les Toques Du Bon Faites-Vous Du Bien, Mangez Bons.
Marque revoquée
Numéro : FR4196604
Enregistrée le 15/07/2015
Expire le 15/07/2025
Classes :36,41
Amosem
Marque renouvelée
Numéro : FR4136386
Enregistrée le 25/11/2014
Expire le 25/11/2034
Classes :36
M C Mutuelle
Marque revoquée
Numéro : FR4065800
Enregistrée le 04/02/2014
Expire le 04/02/2024
Classes :36,38
M Pour Mutuelle
Marque revoquée
Numéro : FR4065802
Enregistrée le 04/02/2014
Expire le 04/02/2024
Classes :36,38
M Mutuelle
Marque revoquée
Numéro : FR4065809
Enregistrée le 04/02/2014
Expire le 04/02/2024
Classes :36,38
Mutuelle M
Marque revoquée
Numéro : FR4065805
Enregistrée le 04/02/2014
Expire le 04/02/2024
Classes :36,38
Adicial
Marque revoquée
Numéro : FR4055005
Enregistrée le 16/12/2013
Expire le 16/12/2023
Classes :36,38
Adicial Santé Entreprise
Marque revoquée
Numéro : FR4055013
Enregistrée le 16/12/2013
Expire le 16/12/2023
Classes :36,38
M Comme Mutuelle Entrez Dans Le Mouvement
Marque renouvelée
Numéro : FR4033185
Enregistrée le 18/09/2013
Expire le 18/09/2033
Classes :36,38,41
M
Marque renouvelée
Numéro : FR4033184
Enregistrée le 18/09/2013
Expire le 18/09/2033
Classes :36,38,41
Adiciel + Santé Entreprise
Marque revoquée
Numéro : FR3843929
Enregistrée le 04/07/2011
Expire le 04/07/2021
Classes :36,38
Adiciel Santé Entreprise
Marque revoquée
Numéro : FR3843928
Enregistrée le 04/07/2011
Expire le 04/07/2021
Classes :36,38
Adiciel +
Marque revoquée
Numéro : FR3843926
Enregistrée le 04/07/2011
Expire le 04/07/2021
Classes :36,38
Adicia
Marque revoquée
Numéro : FR3304885
Enregistrée le 23/07/2004
Expire le 23/07/2024
Classes :0,36,38
La Famille Du Cambresis
Marque revoquée
Numéro : FR3300790
Enregistrée le 01/07/2004
Expire le 01/07/2024
Classes :0,36,38
M.i.a.c. Mutuelle Interprofessionnelle De L'arrondissement De Cambrai
Marque revoquée
Numéro : FR3075867
Enregistrée le 08/01/2001
Expire le 08/01/2011
Classes :0,36,38
Les questions fréquemment posées
2
Quel est le code ape de la société M Comme Mutuelle ?
Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6512Z (soit : Autres assurances).