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SCP F.BAYLE & E.MALET-CLEMENT

Avenue Jean Moulin - 04200 Sisteron
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1900)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 30/09/1987)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 30/09/1987)
Dirigeant
Francois Bayle
Téléphone
04 92 61 01 67
Email
NC
Site web
immonot.com
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
MANOSQUE
RCS
MANOSQUE 782415913
SIREN
782415913
SIRET
78241591300022
N° TVA
FR41782415913
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SCPN
Capital social
101.07 K€
Date de création
01/01/1900
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
Demande de Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCP F.BAYLE & E.MALET-CLEMENT, SCP de notaires est active depuis 01/01/1900.

Établie à SISTERON (04200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire

Francois Bayle est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCP F.BAYLE & E.MALET-CLEMENT.

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SCP F.BAYLE & E.MALET-CLEMENT
Avenue Jean Moulin - 04200 Sisteron
04 92 61 01 67
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Scp F.bayle & E.malet-clement

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Evelyne Malet
Gérant et associé indéfiniment responsable
Francois Bayle

Observations

2
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de manosque. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 663 000.00 frf nouveau montant : 101 073.70 eur

Acte(s) publié(s)

2
29/08/2006
Acte(s) Divers
16/09/1998
Acte(s) Divers

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCP F.BAYLE & E.MALET-CLEMENT ?

Le dirigeant de la société SCP F.BAYLE & E.MALET-CLEMENT est : Francois Bayle.

Quel est le code NAF de la société Scp F.bayle & E.malet-clement ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (soit : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Scp F.bayle & E.malet-clement ?

L’entreprise Scp F.bayle & E.malet-clement a été inscrite le 1900 et sa forme juridique est : SCP de notaires.
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