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Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif au changement de reference des conges pays du 29 avril 2021
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
15/04/2025
Accord d'entreprise relatif a la mobilite durable pour les trajets domicile travail
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
17/02/2025
Proces verbal etabli au terme de la negociation annuelle obligatoire 2024
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temp...
27/01/2025
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail dans le cadre de la semaine calendaire
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/01/2025
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail au dela du cadre hebdomadaire
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du...
24/06/2024
Accord relatif a la gestion previsionnelle des emplois et des competences
Formation professionnelle
27/05/2024
Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail dans le cadre de la semaine calendaire du 30 juin 2023
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/04/2024
Proces verbal nao 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
18/12/2023
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail dans le cadre de la semaine calendaire
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
31/07/2023
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail au dela du cadre hebdomadaire
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
11/07/2022
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires pour le pole des biens medicaux et pour le siege
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
23/05/2022
Accord d'entreprise relatif a la periodicite des entretiens professionnels
Formation professionnelle
16/05/2022
Accord d'entereprise relatif au perimetre des elections professionnelles du comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/05/2022
Accord d'entreprise relatif a la mise en place de la commission sante securite et condidtions de travail (cssct)
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/05/2022
Accord d'entreprise relatif a l'adoption du vote electronique pour les elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/02/2022
Avenant n°2 a l'accord d'entreprise relatif a la prorogation du delai de survie des accords d'entreprise et leurs avenants sur l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
17/05/2021
Accord d'entreprise relatif au changement de periode de reference des conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
10/05/2021
Proces verbal etabli au terme de la n.a.o. 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/12/2020
Accord d'entreprise relatif aux astreintes sur le pole sanitaire et medico social
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/12/2020
Accord d'entreprise relatif a la prorogation du delai de survie des accords d'entreprise et leurs avenants sur l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
09/12/2020
Accord d'entreprise relatif a la prorogation du delai de survie des accords d'entreprise et leurs avenants sur l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
09/12/2020
Accord d'entreprise relatif au teletravail
Télétravail
20/10/2020
Accord d'entreprise relatif au droit a la deconnexion
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
03/04/2019
Avenant a l'accord d'entreprise instituant une complementaire sante au benefice des salaries de la mutualite francaise charente
Couverture complémentaire santé - maladie
21/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
Les questions fréquemment posées
2
Quel est le code ape de la société Mutualite Francaise Charente ?
Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6512Z (plus précisément : Autres assurances).