Formalités
Outils
Lexique

ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE

526 Rue Paul Verlaine - 01960 Peronnas
QR Code
Obtenir le résumé de cette entreprise via ChatGPT

Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 19/06/1985)
Statut RCS (Greffe) :
NC
Statut RNE (INPI) :
NC

Greffe
BOURG-EN-BRESSE
RCS
BOURG-EN-BRESSE 779311489
SIREN
779311489
SIRET
77931148900040
N° TVA
FR30779311489
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Non commercial
Code APE
8899B
Type activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Forme juridique
AD
Capital social
NC
Date de création
19/06/1985
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE, Association déclarée est active depuis 19/06/1985.

Établie à PERONNAS (01960), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Action sociale sans hébergement n.c.a..

Commentaires
Écrivez vos commentaires ici
ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE
526 Rue Paul Verlaine - 01960 Peronnas
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus

Documents gratuits

15

Documents Infonet +

6
Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro
Accès illimité à tous les services
Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Accord(s) d’entreprise (Ass Dep Sauvegarde Enfance)

14
27/01/2025
Protocole d'accord sur la nao portant sur la remuneration, l'amtt & le partage de la valeur ajoutee pour l'annee 2024 Compte épargne temps
27/01/2025
Accord collectif relatif a la mise en place d'un compte epargne temps Compte épargne temps
29/07/2024
Accord collectif relatif à la mise en place de jours enfants malades Autre, précisez
15/07/2024
Avenant de révision de l'avenant à l'accord collectif d'entreprise du 16 février 2009 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Couverture complémentaire santé - maladie
24/06/2024
Accord collectif relatif au postionnement de certains cardes et application de la rétroactivité Classifications
04/03/2024
Accord collectif relatif à l'attribution de congés supplémentaires aux salariés relevant de l'accueil d'usagers adultes Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/02/2024
Accord relatif à la mise en place des titres-restaurants Indemnités (dont kilométrique)
18/12/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Egalité salariale F/H
04/12/2023
Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée Indemnités (dont kilométrique)
26/06/2023
Accord collectif portant prorogation des mandats des membres du cse Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/07/2020
Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
09/05/2019
Accord d'entreprise relatif au comite social et economique (cse) Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/09/2018
Forfait jours annuel cadres Forfaits (en heures, en jours)
25/09/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Egalité salariale F/H
Signaler une erreur