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Accord de transition relatif à l'intégration des salariés som au sein d'harmonie mutuelle - période du 01/01/2021 au 31/12/2023
Autre, précisez
20/04/2021
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé signe le 11/12/1998 - a compter du 01/01/2020
Couverture complémentaire santé - maladie
20/04/2021
Accord collectif relatif aux conditions d'exercice du télétravail face a la crise du covid-19 - période du 04/11/2020 au 31/12/2020
Autre, précisez, Télétravail
20/04/2021
Accord collectif relatif à la politique salariale au titre de l'année 2020 dans le cadre de la nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/06/2020
Accord collectif d’egalite et de solidarite face a la crise du covid-19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
25/02/2020
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019 2022
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionn...
09/05/2019
Accord collectif relatif à la répartition des cotisations retraite complémentaire
Retraite complémentaire - supplémentaire
09/05/2019
Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/04/2019
Accord collectif relatif a la prorogation des mandats de representation du personnel jusqu'au 30 06 2018
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Marque(s) répertoriée(s)
22
Sud-Ouest Mutualite Sante Prevoyance Prevention
Marque enregistrée
Numéro : FR4299430
Enregistrée le 15/09/2016
Expire le 15/09/2026
Classes :16,35,36
Sante Express
Marque revoquée
Numéro : FR3560800
Enregistrée le 04/03/2008
Expire le 04/03/2018
Classes :16,35,36
Sud-Ouest Mutualite
Marque revoquée
Numéro : FR3560801
Enregistrée le 04/03/2008
Expire le 04/03/2018
Classes :16,35,36,38
Les Mutuelles Du Sud-Ouest
Marque revoquée
Numéro : FR3560803
Enregistrée le 04/03/2008
Expire le 04/03/2018
Classes :16,35,36
Ipsélia
Marque revoquée
Numéro : FR3387022
Enregistrée le 19/10/2005
Expire le 19/10/2015
Classes :0,35,36
Parce Que Les Hommes Travaillent Mieux L'esprit Libre
Marque revoquée
Numéro : FR3125914
Enregistrée le 15/10/2001
Expire le 15/10/2011
Classes :0,16,35,36,38,41,42
Pour Nous, Rien N'est Plus Important Que L'homme
Marque revoquée
Numéro : FR3125396
Enregistrée le 11/10/2001
Expire le 11/10/2011
Classes :0,16,35,36,38,41,42
Sud-Ouest Mutualite
Marque revoquée
Numéro : FR3058366
Enregistrée le 17/10/2000
Expire le 17/10/2010
Classes :0,16,35,36,38,41,42
Prevention Pyrenees-Bigorre
Marque revoquée
Numéro : FR97687061
Enregistrée le 10/07/1997
Expire le 10/07/2007
Classes :0,41,42
Mutuelle Pyrenees-Bigorre
Marque revoquée
Numéro : FR97687066
Enregistrée le 10/07/1997
Expire le 10/07/2007
Classes :0,16,35,36,41,42
Ateliers Du Savoir
Marque revoquée
Numéro : FR97687062
Enregistrée le 10/07/1997
Expire le 10/07/2007
Classes :0,16,41,42
Groupe Pyrenees-Bigorre
Marque revoquée
Numéro : FR97687065
Enregistrée le 10/07/1997
Expire le 10/07/2007
Classes :0,16,35,36,41,42
Soins A Domicile Pyrenees-Bigorre
Marque revoquée
Numéro : FR97687064
Enregistrée le 10/07/1997
Expire le 10/07/2007
Classes :42
Residence Pyrenees-Bigorre
Marque revoquée
Numéro : FR97687063
Enregistrée le 10/07/1997
Expire le 10/07/2007
Classes :42
Les Mutuelles Du Sud Ouest
Marque revoquée
Numéro : FR94507706
Enregistrée le 18/02/1994
Expire le 18/02/2004
Classes :0,16,35,36,38,41,42
Sud Ouest Mutualite
Marque revoquée
Numéro : FR94507705
Enregistrée le 18/02/1994
Expire le 18/02/2004
Classes :0,16,35,36,38,41,42
Mutuelle Pyrenees-Bigorre
Marque revoquée
Numéro : FR93465398
Enregistrée le 20/04/1993
Expire le 20/04/2003
Classes :0,16,35,36,38,41,42
Mutuelle Sud Ouest Sante M.s.o.s.
Marque revoquée
Numéro : FR93459979
Enregistrée le 15/03/1993
Expire le 15/03/2003
Classes :0,36,42
Sud Ouest Sante S.o.s.
Marque revoquée
Numéro : FR93459978
Enregistrée le 15/03/1993
Expire le
Classes :0,35,36,42
Defimut
Marque revoquée
Numéro : FR93459976
Enregistrée le 15/03/1993
Expire le 15/03/2003
Classes :41
H+ H Plus L'aide Hospitaliere
Marque revoquée
Numéro : FR93459977
Enregistrée le 15/03/1993
Expire le 15/03/2003
Classes :0,36,41,42
Sud Ouest Sante Mutuelle S.o.s.m.
Marque revoquée
Numéro : FR93459980
Enregistrée le 15/03/1993
Expire le 15/03/2003
Classes :0,36,42
FAQ
2
Quel est le code naf de la société Sud-ouest Mutualite (SOM) ?
Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6512Z (soit : Autres assurances).