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(101)
Jugement
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un...
13/08/2023
Jugement
Liquidateur : SELARL BRMJ, km delta, 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nimes cedex 02. Date du jugement de redressement j...
06/07/2023
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations des créances sont à déposer dans l...
Accord(s) d’entreprise (A-d-a-r)
3
21/06/2021
Un accord relatif a la prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/10/2020
Un accord collectif relatif à l'application de l'article 37 de la convention collective de l'aide à domicile
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/12/2018
Un accord collectif relatif a l'application de l'article 37 de la convention de l'aide a domicile
Autre, précisez
Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)
3
13/11/2023
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de nîmes où les réclamations seront recevables dans un...
28/07/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidateur : selarl brmj, km delta, 850 rue etienne lenoir, 30906 nimes cedex 02. date du jugement de redr...
15/06/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - les déclarations des créances sont à dépo...
Les questions fréquemment posées
2
Quel est le code naf de la société A-d-a-r ?
Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 8810A (soit : Aide à domicile).