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ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA)

8 Rue Du Tchad - 31300 Toulouse
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1900)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 12/03/2019)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 12/03/2019)

Greffe
TOULOUSE
RCS
TOULOUSE 775782873
SIREN
775782873
SIRET
77578287300027
N° TVA
FR83775782873
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
7111Z
Type activité
Activités d'architecture
Forme juridique
SAS
Capital social
5.03 K€
Date de création
01/01/1900
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA), SAS, société par actions simplifiée est active depuis 01/01/1900.

Établie à TOULOUSE (31300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Exercice de la profession d'architectes et urbanistes.

Pascal Robert est Président de SAS de la société ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA).

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ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA)
8 Rue Du Tchad - 31300 Toulouse
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

Nuage concurrentiel

100
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Dirigeant(s) d'Atelier De Conservation Et De Conception D'architecture (ACCA)

1
Président de SAS
Pascal Robert

Observations

1
13/03/2019
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de toulouse à compter du 01/01/2019

Statuts de la société ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA)

1
03/06/2015
- Tarbouriech pierre/ robert-cols pascal - Démission(s) de gérant(s) - Scp d'architecture tarbouriech & robert-cols - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

4
16/02/2022
Décision(s) de l'associé unique - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une... - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une... - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une...
06/12/2021
Rapport du commissaire à la transformation - modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/03/2019
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux diri... - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux diri... - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux diri...
23/01/2017
Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s)

Annonce(s) légale(s) parue(s)

5
16/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
13/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
14/03/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. Mod...
07/02/2017
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
16/06/2015
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA) ?

Le dirigeant de la société ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA) est : Pascal Robert.

Quel est le code APE de l’entreprise Atelier De Conservation Et De Conception D'architecture (ACCA) ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 7111Z (soit : Activités d'architecture).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Atelier De Conservation Et De Conception D'architecture (ACCA) ?

L’entreprise Atelier De Conservation Et De Conception D'architecture (ACCA) a été déposée le 1900 et son statut fiscal est : SAS, société par actions simplifiée.
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