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COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE (CODASE)

21 Rue Anatole France - 38100 Grenoble
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1900)
Statut RCS (Greffe) :
NC
Statut RNE (INPI) :
NC

Greffe
GRENOBLE
RCS
GRENOBLE 775595705
SIREN
775595705
SIRET
77559570500093
N° TVA
FR15775595705
Conv. collectives
0413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Diffusion
Non
Taille entreprise
ETI
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Non commercial
Code APE
8211Z
Type activité
Services administratifs combinés de bureau
Forme juridique
AD
Capital social
NC
Date de création
01/01/1900
Fiche mise à jour
20/02/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE (CODASE), Association déclarée est active depuis 01/01/1900.

Établie à GRENOBLE (38100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Services administratifs combinés de bureau.

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COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE (CODASE)
21 Rue Anatole France - 38100 Grenoble
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
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NC
Risque d’impayé :
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Nuage concurrentiel

100
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Accord(s) d’entreprise (Comite Dauphinois Action Socio Educative (CODASE))

11
22/11/2021
Un accord relatif aux regles d' abattement des conges trimestriels Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
05/07/2021
Un accord relatif a l' utilisation d' intranet et messagerie professionnelle par les organisations syndicales Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/02/2021
Un accord relatif aux titres restaurants Autre, précisez
11/12/2020
Un accord relatif aux conventions forfait jours sur l annee Forfaits (en heures, en jours)
11/04/2019
Un accord relatif a l'harmonisation de la capitalisation et de la prise des conges annuels sur l annee civile Autre, précisez
11/04/2019
Un accord relatif a la representation du personnel Autre, précisez
07/01/2019
Un accord relatif aux frais socio educatifs prevention specialisee Autre, précisez
07/01/2019
Un accord relatif aux titres restaurant Autre, précisez
07/01/2019
Un accord sur la journee de solidarite Autre, précisez
07/01/2019
Un accord sur les 6 jours de conges payes annuels supplementaires au service de prevention specialisee Heures supplémentaires (contingent, majoration)
07/01/2019
Un accord relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes Egalité salariale F/H

Les questions fréquentes

2

Quel est le code NAF de l’entreprise Comite Dauphinois Action Socio Educative (CODASE) ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 8211Z (plus précisément : Services administratifs combinés de bureau).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Comite Dauphinois Action Socio Educative (CODASE) ?

La société Comite Dauphinois Action Socio Educative (CODASE) a été créée le 1900 et sa forme juridique est : Association déclarée.
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