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ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR (ASS)

6 Rue Villiers De L'isle Adam - 22190 Plerin
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1900)
Statut RCS (Greffe) :
NC
Statut RNE (INPI) :
NC

Greffe
SAINT-BRIEUC
RCS
SAINT-BRIEUC 775568884
SIREN
775568884
SIRET
77556888400636
N° TVA
FR62775568884
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
ETI
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Non commercial
Code APE
8810B
Type activité
Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
Forme juridique
AD
Capital social
NC
Date de création
01/01/1900
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR (ASS), Association déclarée est active depuis 01/01/1900.

Établie à PLERIN (22190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées.

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ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR (ASS)
6 Rue Villiers De L'isle Adam - 22190 Plerin
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Accord(s) d’entreprise (Adapei-nouelles Cotes D'armor (ASS))

28
05/08/2025
Avenant à l'accord collectif relatif au régime frais de santé du 19 mars 2021 Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire -...
05/08/2025
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle, à la qualité de vie et aux conditions de travail Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation...
20/01/2025
Avenant à l'accord collectif relatif au régime frais de santé du 19 mars 2021 Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire -...
09/12/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des...
09/12/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur dite "ppv" Autre, précisez
18/03/2024
Avenant à l'accord collectif relatif au régime frais de santé du 19 mars 2021 Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire -...
13/11/2023
Accord collectif relatif au don de jours Dispositifs don de jour et jour de solidarité
22/05/2023
Avenant à l'accord collectif relatif à la stratégie de formation et à la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences (gptec) du 13/01/2021 Formation professionnelle
17/04/2023
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au fonctionnement des instances du dialogue social et de la représentation des salariés du 18 octobre 2018 Autre, précisez
27/02/2023
Protocole d'accord pré-électoral des comités sociaux économiques d'établissement Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/02/2023
Avenant à l'accord collectif relatif au don de jours et aux congés pour enfants malades et reconnus handicapés du 16 décembre 2019 Dispositifs don de jour et jour de solidarité
06/02/2023
Accord collectif relatif à l'indemnité médico-sociale Evolution des primes
09/01/2023
Avenant à l'accord collectif relatif au fonctionnement des instances du dialogue social et de la représentation des salariés du 18/10/2018 Autre, précisez
07/02/2022
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Egalité salariale F/H
10/05/2021
Accord relatif au régime frais de santé
03/03/2021
Accord collectif relatif à la stratégie de formation et à la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences (gptec) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), GPEC
09/12/2020
Avenant de prorgation à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance santé du 15 décembre 2015 Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
30/10/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de covid-19 dite "prime pepa-covid"
30/10/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de covid-19 dite "prime covid" Autre, précisez
19/05/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance santé du 15.12.2015 Prévoyance collective, autre que santé maladie
16/03/2020
Accord collectif relatif au don de jours et aux congés pour enfants malades et reconnus handicapés Dispositifs don de jour et jour de solidarité
23/07/2019
Accord collectif relatif à la politique salariale 2019 Système de prime (autre qu'évolution)
29/01/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres des cse d'établissement Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/01/2019
Protocole d'accord pré-électoral des comités sociaux économiques d'établissement Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/11/2018
Accord collectif relatif au fonctionnement des instances du dialogue social et de la représentation des salariés Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marque(s) répertoriée(s)

6
Esatco
Marque enregistrée
Numéro : FR4849020
Enregistrée le 03/03/2022
Expire le 03/03/2032
Classes : 35, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44
Esatco Le Handicap Au Coeur Du Service
Marque renouvelée
Numéro : FR3909028
Enregistrée le 29/03/2012
Expire le 29/03/2032
Classes : 10, 19, 20, 21, 24, 25, 29, 30, 31
Esatco Le Handicap Au Coeur Du Service
Marque renouvelée
Numéro : FR3909065
Enregistrée le 29/03/2012
Expire le 29/03/2032
Classes : 35, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44
Habitat Handi Citoyen est une marque déposée par ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR (ASS)
Habitat Handi Citoyen
Marque revoquée
Numéro : FR3883596
Enregistrée le 21/12/2011
Expire le 21/12/2021
Classes : 6, 19, 35, 36, 37, 41, 42, 43, 44
Ker Avel est une marque déposée par ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR (ASS)
Ker Avel
Marque revoquée
Numéro : FR99787140
Enregistrée le 09/04/1999
Expire le 09/04/2009
Classes : 0, 32, 33
Fruit D'api est une marque déposée par ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR (ASS)
Fruit D'api
Marque revoquée
Numéro : FR1471177
Enregistrée le 08/06/1988
Expire le 08/06/2008
Classes : 30

Les questions fréquemment posées

2

Quel est le code APE de la société Adapei-nouelles Cotes D'armor (ASS) ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 8810B (plus précisément : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Adapei-nouelles Cotes D'armor (ASS) ?

L’entreprise Adapei-nouelles Cotes D'armor (ASS) a été créée le 1900 et son statut fiscal est : Association déclarée.
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