ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DE PAIMBOEUF (ACP) à

ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DE PAIMBOEUF (ACP)

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Dirigeant(s) d'Ateliers De Constructions De Paimboeuf (ACP)

Liquidateur

Alain Lize

Observations

04/05/2001

Changement de juge-commissaire juge commissaire titulaire ancien : huguet (pierre), nouveau : dupuis (jean-paul) date d'effet : 12/01/2000

22/10/1999

Modification autre ancien conseil d'administration : delory (jean) (président), glerant (jean) (directeur général) et delory née lahaye (brigitte) liquidateur ayant pouvoir de représenter la société : lize (alain) 11 pl. de la résistance à caen date d'effet : 16/07/1999

27/11/1995

Suppression d'un établissement secondaire sis à paimboeuf, rue edmond libert à compter du 31/01/95

25/07/1995

Vente établissement principal à constructions métalliques paimboeuf (partie) à compter du 01/02/95

27/01/1995

Plan de redressement / cession au profit de 1)sa spie citra île de france 2)mm demeulmeester et macé me piollet commissaire à l'exécution du plan à compter du 24/01/95

30/11/1994

Concours bancaire ordonnance du juge commissaire en date du 30.11.1994 concours bancaire forme : escomptes cession de créances banqué : banque galliere hauteur :1 000 000 francs 2 000 000 francs

05/10/1994

Concours bancaire ordnce du juge cré autorisant la société générale, la bnp, la btp, le cepme et l'étoile commerciale à maintenir au redress. judic. de la sa paimboeuf, les concours bancaires existants au jour du jugement, sous forme d'escompte de traites, ou de cession de créances loi dailly et de cautions, ds le cadre de lignes ne devant excéder un plafond de : ste générale : 4.000.000 frs (loi dailly escompté), 2.500.000 (caution) bnp : 4.000.000 frs (loi dailly), 10.500.000 (caution) btp : 3.000.000 frs (mloi dailly escompté), 4.000.000 (caution) cepme : 8.500.000 frs (loi dailly), 3.000.000 (caution) étoile commerciale : 8.000.000 frs (caution) à compter du 30/09/94

29/09/1994

Prolongement de la période d'observation (rj) duree : 6 mois a compter du 21.03.1995

22/09/1994

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire régime général administrateur : administrateur(s) ............ : maître piollet 5 r roger bastion 14000 caen avec mission d'assitance rep.des créanciers : maître laroppe 78 rue saint-martin 14000 caen date cess.pts : 10/09/94 à compter du 21/09/94

16/09/1994

Déclaration de cessation des paiements a compter du 16/09/94

Reim dû n[14.708 b siège initial : paimboeuf r e. libert rcs nantes 57b418 transfert pv age 10/02/1972 à colombelles anciennement ets secondaire transfert : dépôt greffe caen 03/04/1972 jal l'agriculteur normand du 7/04/1972 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 8 288 280.00 frf nouveau montant : 1 263 540.14 eur