TRANSPORTS BERNIS

Transformation de la société à compter du 29/05/2009 (suite à notification intergreffe) ancienne forme : société anonyme à conseil d'administration (saca) nouvelle forme : société par actions simplifiée (sas)

Approbation de la fusion avec la société corrèze express rcs brive b349272773 assemblée générale mixte du 30/06/2000 la vie corrézienne du 19/05/2000

Suite a la fusion, la societe creuse express est absorbee par la sa transports bernis montant global : 9.257.236 frs journal : le courrier francais du19 mai 2000 a compter du 30 juin 2000

Prise en location gérance d'un fonds de commerce de transport de marchandises, de commissionnaire de transport, de location de matériel et d'entreposage sis et exploite zi de beauregard 19100 brive, appartenant à la sarl corrèze express rcs brive b 349272773, à compter du 01/01/2000 pour douze mois, la vie corrézienne du 04/02/2000 -

Etablissement complementaire : zone industrielle - 23000 gueret activite : transport de marchandises de commissionnaire de transport fonds recu en location gerance de "creuse express" - rcs gueret b 310 654 371 a compter du 1er janvier 2000

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 11 132 005.00 frf nouveau montant : 1 697 063.22 eur

Statuts mis à jour - Transformation en sas - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour - Transformation en sas - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour - Transformation en sas - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour - Transformation en sas - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour - Transformation en sas - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

- Transformation en SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'admi... - Transformation en SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'admi... Statuts mis à jour - Transformation en SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'admi...

- APPROBATION DU PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE TRANSPORTS BIGAUD ET MODIFICATIONDE L'ARTICLE 6 DES...

Statuts mis à jour - Approbation du traite de fusion

Statuts mis à jour - Modification des statuts

- augmentation de capital modification du directoire - conseil de surveillance Statuts mis à jour - augmentation de capital modification du directoire - conseil de surveillance

- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance Statuts mis à jour

- modification du directoire - conseil de surveillance - modification du directoire - conseil de surveillance Statuts mis à jour - modification du directoire - conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée - Changement de président

Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) Divers

Procès-verbal d'assemblée - Changement de président

Décision(s) des associés

Procès-verbal d'assemblée - Changement de président - Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Divers - TRAITE DE FUSION DE LA SA SOCIETE CORREZIENNE DE TRANSPORTS BERNIS PAR LA SATRANSPORTS BERNIS EN ...

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Divers - Declaration de regularite et de conformite en date du 13/08/2004

Acte sous seing privé - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS DE LA SARL TRANSPORTSBIGAUD AU PROFIT DE LA SA...

Acte sous seing privé - Traite de fusion entre la sa transports bernis et la sarl transports bigaud

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Demission d'un membre du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Déclaration de conformité - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Acte(s) Divers

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Vente d'établissements

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Protocole d'accord relatif a la negociation 2025 sur les salaires effectifs, la duree effective et l'organisation du travail, le partage de la valeur ajoutee, l'epargne salariale et sur la mobilite Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution),...

Accord relatif au don de jours de repos Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Accord relatif au télétravail Télétravail

Accord relatif aux salaires et aux primes (nao) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de pri...

Accord relatif à la structure de représentation sociale, au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre du renouvellement du comité social et économique Droit syndical, IRP, expression des salariés

Avenant n°5 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 24 décembre 1999 / repos compensateur trimestriel Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord relatif aux salaires et aux primes (nao) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Accord relatif au don de jours de repos Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Accord relatif au télétravail Télétravail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Avenant n°1 à l'accord sur la qualité de vie au travail du 11 avril 2022 QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionn...

Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Accord relatif aux salaires (nao 2022) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord relatif au télétravail Télétravail

Avenant n°4 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 24 décembre 1999 Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Protocole d'accord relatif à l'ouverture et au déroulement de la négociation obligatoire 2022 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée, l'épargne salariale et la mobilité Calendrier des négociations

Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée et l'épargne salariale Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des...

Accord relatif aux salaires et à la dotation aux activités sociales et culturelles des cse (nao) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Ouverture nao Calendrier des négociations

Don de jours de repos par enfant gravement malade Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord relatif au don de jours de repos pour enfant gravement malade Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Salaires primes et organisation du travail nao Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail,...

Accord relatif à la structure de représentation sociale, au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise ne place du comité social et economique de la société transports bernis Droit syndical, IRP, expression des salariés