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SOC D EXPLOITATION DES ETS ROBERT SEVE

Ld Les Grands Moulins - 01430 Maillat
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1966)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 21/03/2019)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 21/03/2019)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BOURG-EN-BRESSE
RCS
BOURG-EN-BRESSE 771201514
SIREN
771201514
SIRET
77120151400011
N° TVA
FR33771201514
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
1610A
Type activité
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Forme juridique
SARL
Capital social
7.62 K€
Date de création
01/01/1966
Fiche mise à jour
19/01/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOC D EXPLOITATION DES ETS ROBERT SEVE, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 01/01/1966.

Établie à MAILLAT (01430), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Exploitation forestière - scierie

Patrick Pinet est Gérant de la société SOC D EXPLOITATION DES ETS ROBERT SEVE.

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SOC D EXPLOITATION DES ETS ROBERT SEVE
Ld Les Grands Moulins - 01430 Maillat
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
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Nuage concurrentiel

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Dirigeant(s) de Soc D Exploitation Des Ets Robert Seve

1

Observations

5
14/03/2019
Rôle n° 2018 007433 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 13/03/2019
23/11/2017
Rôle n° 2017 008298 jugement du tribunal de commerce de bourg-en-bresse du 22/11/2017: prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire sans activité - l631-15-ii et l644-1 de societe d'exploitation des etablissements robert seve (sarl) liquidateur : selarl mj synergie, prise en la personne de me belat et de me desprat - 22, rue du cordier - bp 107 - 01003 bourg en bresse cedex
01/06/2017
Rôle n° 2017 003591 par jugement du 31/05/2017, le tribunal de commerce de bourg-en-bresse a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
16/11/2016
Rôle n° 2016 007809 le 16/11/2016, le tribunal de commerce de bourg-en-bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre societe d'exploitation des etablissements robert seve (sarl) sous le numéro 41216394, et a désigné : mandataire judiciaire : selarl mj synergie, représentée par mes belat et desprat - 22, rue du cordier - bp 107 - 01003 bourg en bresse cedex, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
05/04/2016
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/03/2015

Acte(s) publié(s)

4
05/04/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/05/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Reconstitution de l'actif net
02/05/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/03/1999
Acte sous seing privé - cession de parts changement de gérant - cession de parts changement de gérant - cession de parts changement de gérant

Annonce(s) légale(s) parue(s)

18
26/03/2019
Modifications et mutations diverses
21/03/2019
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/12/2018
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
01/12/2017
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Be...
25/11/2016
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Ma...
25/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
24/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

4
13/03/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/12/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
22/11/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur selarl mj synergie, prise en la personn...
16/11/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiement...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SOC D EXPLOITATION DES ETS ROBERT SEVE ?

Le dirigeant de la société SOC D EXPLOITATION DES ETS ROBERT SEVE est : Patrick Pinet.

Quel est le code APE de l’entreprise Soc D Exploitation Des Ets Robert Seve ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 1610A (plus précisément : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Soc D Exploitation Des Ets Robert Seve ?

La société Soc D Exploitation Des Ets Robert Seve a été déposée le 1966 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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