DS SMITH PACKAGING CONSUMER

Fusion absorption de la société ds smith packaging auneuil, 352 431 803 rcs nanterre, à compter du 31/10/2016.

Fusion absorption de la société ds smith packaging auneuil, 352 431 803 rcs nanterre, à compter du 31/10/2016.

Prise en gerance du fonds de commerce d'etude mise en oeuvre fabrication et negoce sous quelque forme que ce soit de toutes formes imprimantes pour tous procedes d impression et toutes applications quelconques des procedes photo-mecaniques appartenant a la societe copy-tram sas parc d activites du verdoyer 87430 verneuil sur vienne 339-611-584 rcs limoges - du 01-01-2006 au 31-12-2006 renouvelable par tacite reconduction - a compter du 01-01-2006

Prise en gerance du fonds de commerce d'etude mise en oeuvre fabrication et negoce sous quelque forme que ce soit de toutes formes imprimantes pour tous procedes d impression et toutes applications quelconques des procedes photo-mecaniques appartenant a la societe copy-tram sas parc d activites du verdoyer 87430 verneuil sur vienne 339-611-584 rcs limoges - du 01-01-2006 au 31-12-2006 renouvelable par tacite reconduction - a compter du 01-01-2006

Fusion-absorption fin de la location gérance suite à la fusion-absorption de la société sca packaging nicollet (rcs orléans b 662 001 171 - 200 b 107) les petites affiches du 12.07.2005 date d'effet : 30/06/2005

Fusion-absorption fin de la location gérance suite à la fusion-absorption de la société sca packaging nicollet (rcs orléans b 662 001 171 - 200 b 107) les petites affiches du 12.07.2005 date d'effet : 30/06/2005

Fusion absorption de la societe hugues nicollet sas 662001171 rcs nanterre - a compter du 30-06-2005

Fusion absorption de la societe hugues nicollet sas 662001171 rcs nanterre - a compter du 30-06-2005

Fusion absorption de la société publinic sa (rcs nanterre b 300091303), de la société ondhunic sarl (rcs chartres b 313565483), et de la société immonic (rcs nanterre 2000d1059) en date du 31/07/2000

Fusion absorption de la société publinic sa (rcs nanterre b 300091303), de la société ondhunic sarl (rcs chartres b 313565483), et de la société immonic (rcs nanterre 2000d1059) en date du 31/07/2000

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

- Copie des statuts mis à jour

- Transfert du siège social Statuts mis à jour

- Changement de président - Changement de la dénomination sociale - Changement de représentant permanent Statuts mis à jour

- Changement de président - Changement de la dénomination sociale - Changement de représentant permanent Statuts mis à jour

- Changement de président - Changement de la dénomination sociale - Changement de représentant permanent Statuts mis à jour

- Changement de président - Changement de la dénomination sociale - Changement de représentant permanent Statuts mis à jour

- Réduction du capital social Statuts mis à jour

- Réduction du capital social Statuts mis à jour

- Changement relatif à l'objet social Statuts mis à jour

- Changement relatif à l'objet social - Adjonction d'un nom commercial Statuts mis à jour

- Changement relatif à l'objet social - Prise de nom commercial et enseigne Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Fusion absorption - Changement de la dénomination sociale - Du president Statuts mis à jour

- Changement relatif à l'objet social Statuts mis à jour

- Renouvellement de mandat de président - Des statuts avec les dispositions de la loi du 1er aout 2003 Statuts mis à jour

- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Societe par actions simplifiee - Nomination de président Statuts mis à jour

- Réduction du capital social - Conversion du capital en euros Statuts mis à jour - Divers

- Augmentation du capital social - Fusion définitive Statuts mis à jour - Divers

- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Divers

Statuts constitutifs - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'associé unique - Suppression personne ayant le pouvoir de diriger

Décision(s) de l'associé unique - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Déclaration de conformité - Fusion absorption

Traité - Avec la société ds smith packaging auneuil

Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Du capital

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement de mandat de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président

Rapport du commissaire à la fusion - Sur la valeur des apports

Acte - Avec la societe hugues nicollet sas

Ordonnance - 05o322

Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de président - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport partiel d'actif - Divers - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)

Convention - 2 ex et la societe hugues nicollet sa

Rapport du commissaire aux apports - - fusion absorption de la s a r l ondhunic -

Rapport du commissaire aux apports - - fusion absorption de la societe civile immonic -

Rapport du commissaire aux apports - - fusion absorption de la s a publinic -

Traité - Absorption de la societe immonic -

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Suppression du nom commercial..

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Vente d'établissements AVIS DE PROJET DE FUSION DS SMITH PACKAGING AUNEUIL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2544...

Modifications et mutations diverses Modification de représentant..

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège..

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège.

Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification du capital.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avenant n°3 à l'accord collectif formalisant le régime de remboursement de frais de santé des salariés "non-cadres" en date du 23 mars 2015 Couverture complémentaire santé - maladie

Protocole d’accord negociation annuelle obligatoire 2025 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Protocole d’accord negociation annuelle obligatoire 2024 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)

Accord collectif d'entreprise portant sur le temps d'habillage et de déshabillage Autre, précisez

Avenant n°2 à l'accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" des non-cadres ne relavant pas des articles 4 et 4 bis de la ccn des cadres du 14 mars 1947, en date du 23 mars 2015 Couverture complémentaire santé - maladie

Avenant n°2 à l'accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "incapacité-invalidité-décès" des non-cadres ne relevant pas des article 4 et 4 bis de la ccn des cadres du 14 mars 1947, en date du 23 mars 2015 Prévoyance collective, autre que santé maladie

Avenant n°1 à l'accord portant sur le temps d'habillage et de déshabillage du 22/06/2022 Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord de fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de ds smith packaging consumer Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord collectif relatif à la gestion prévisionnel des emplois et des parcours professionnels GPEC

Accord portant sur le salaire et pouvoir d'achat des salariés Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Avenant n°1 à l'accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" des non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la ccn du 14/03/47, en date du 25 mars 2015 Couverture complémentaire santé - maladie

Avenant n° à l'accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "incapacité-invalidité-décès" des non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la ccn des cadres du 14/03/47, en date du 23 mars 2015 Prévoyance collective, autre que santé maladie

Accord portant sur le pouvoir d'achat des salariés Autre, précisez, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus au cse de ds smith packaging consumer toury Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord portant sur le pouvoir d'achat des salariés Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augment...

Un accord relatif aux salaires, au versement d'une prime de partage de la valeur, (prime energie) et au rachat de jours de rtt, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution)

Accord collectif d'établissement portant sur le temps d'habillage et déshabillage Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord collectif relatif au télétravail Télétravail

Accord collectif sur la pénibilité du parcours professionnel Autre, précisez

Avenant n°3 à l'accord triennal sur les salaires signé le 14 mais 2019 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale femmes-hommes et sur la qualité de vie au travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionn...

Avenant n°2 à l'accord triennal sur les salaires signé le 14 mai 2019 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Avenant n°1 à l'accord triennal sur les salaires signé le 14 mai 2019 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez

Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conlu le 11 octobre 2018 QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres...

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société ds smith packaging QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres...