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ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION

66 Route De Varvannes - 76890 Val-De-Saane
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 04/09/2012)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 21/09/2012)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 21/09/2012)
Dirigeant
Fabrice Legrand
Téléphone
02 35 32 31 17
Email
contact@art-cadcom.fr
Site web
art-cadcom.fr
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
DIEPPE
RCS
DIEPPE 753674670
SIREN
753674670
SIRET
75367467000017
N° TVA
FR0753674670
Conv. collectives
0086 - Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
7311Z
Type activité
Activités des agences de publicité
Forme juridique
SAS
Capital social
7.5 K€
Date de création
04/09/2012
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
Demande Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 04/09/2012.

Établie à VAL-DE-SAANE (76890), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Prestations commerciales liées à l activité de communication publicité signalisation et vente d' objets publicitaires trophées.

Fabrice Legrand est Président de SAS de la société ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION.

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ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION
66 Route De Varvannes - 76890 Val-De-Saane
02 35 32 31 17
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) d'Art-cad Communication Et Signalisation

1
Président de SAS
Fabrice Legrand

Observations

3
18/12/2023
Adoption d'un plan de sauvegardejugement du 15/12/2023, le tribunal de dieppe a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - l626-1 et l626-9 pour une durée de 9 ans.commissaire à l'exécution du plan : maître béatrice pascual, 10 rue de la poterne 76000 rouen.date d'effet : 15/12/2023
07/05/2023
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde)jugement du 05/05/2023, le tribunal de commerce de dieppe a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.date d'effet : 05/05/2023
02/12/2022
(ouverture d'une procédure de) sauvegarde jugement du 2 décembre 2022, le tribunal de commerce de dieppe a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. fixe à six mois, la durée de la période d'observation. mandataire judiciaire : maître béatrice pascual - 10, rue de la poterne - 76000 rouen date d'effet : 02/12/2022

Acte(s) publié(s)

5
20/04/2020
Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique - Changement de président
09/04/2020
Acte(s) Divers
07/09/2012
Acte sous seing privé - Constitution
07/09/2012
Acte sous seing privé - Constitution
07/09/2012
Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

16
09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
17/10/2023
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
28/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
03/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
11/12/2022
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASC...
02/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
29/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
23/04/2020
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
04/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
25/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
24/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
12/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
14/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2013
Vente d'établissements
04/10/2012
Créations d'établissements

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
15/12/2023
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant commissaire à l'exécution du plan maît...
09/08/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
02/12/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire maître béa...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION ?

Le dirigeant de la société ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION est : Fabrice Legrand.

Quel est le code ape de l’entreprise Art-cad Communication Et Signalisation ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 7311Z (plus précisément : Activités des agences de publicité).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Art-cad Communication Et Signalisation ?

La société Art-cad Communication Et Signalisation a été déposée le 2012 et sa forme juridique est : SAS, société par actions simplifiée.
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