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DOM

Le Genepi - 06420 Isola
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 23/05/2012)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 06/06/2012)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 06/06/2012)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
NICE
RCS
NICE 751924317
SIREN
751924317
SIRET
75192431700017
N° TVA
FR36751924317
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
1 K€
Date de création
23/05/2012
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

DOM, Autre société civile est active depuis 23/05/2012.

Établie à ISOLA (06420), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition, gestion, location, entretien de tous biens immobiliers ou mobiliers

Ewa Fafara Strzyzewska est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société DOM.

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DOM
Le Genepi - 06420 Isola
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Nuage concurrentiel

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Dirigeant(s) de Dom

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ewa Fafara Strzyzewska

Observations

4
29/03/2022
Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro de procédure 21/00022, liquidateur judiciaire scp btsg représentée par me denis gasnier, jugement du tribunal judiciaire de nice en date du 21/02/2022.
29/03/2022
Plan de redressement, durée : 9 ans, commissaire à l'exécution du plan selas etude stephanie bienfait représentée par me stéphanie bienfait, jugement du tribunal judiciaire de nice en date du 21/12/2015.
21/07/2015
Jugement du tribunal de grande instance de nice en date du 23/03/2015 a prononcé la prolongation de la période d'observation de la sci dom pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 29/09/2015.
20/11/2014
Jugement du tribunal de grande instance de nice en date du 29/09/2014 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la sci dom ; fixe une période d'observation de 6 mois ; fixe la date de cessation des paiements au 19/06/2014 ; désigne mme laurie duca en qualité de juge-commissaire et la selas etude stephanie bienfait représentée par me stéphanie bienfait en qualité de mandataire judiciaire.

Statuts de la société DOM

1
06/06/2012
Statuts constitutifs

Annonce(s) légale(s) parue(s)

9
02/01/2023
Jugement avis de dépôt de la liste des créances (article L. 624-1 du code de commerce) déposée au tribunal judiciaire de Nice....
25/10/2022
Jugement Avis de dépôt conformément à l’article R 626 - 49 du Code de Commerce de la liste des créances privilégiées et chirog...
16/03/2022
Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire - Mandatair...
15/02/2022
Jugement Avis de dépôt de la liste des créances article L.624 - 1 du Code de Commerce, déposé au Tribunal Judiciaire de Nice o...
18/12/2016
Jugement Jugement désignant en lieu et place de la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie),...
15/01/2016
Jugement Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de neuf...
10/04/2015
Jugement Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 29 septembre 2015 ; SELAS ETUD...
16/10/2014
Jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de...
15/06/2012
Créations d'établissements

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

9
13/12/2022
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances (article l. 624-1 du code de commerce) déposée au tribunal judiciair...
29/09/2022
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt conformément à l’article r 626 - 49 du code de commerce de la liste des créances privilégiées...
21/02/2022
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire -...
21/10/2016
Autre jugement et ordonnance
Jugement désignant en lieu et place de la selas etude stephanie bienfait représentée par maître bienfait (s...
21/10/2016
Autre jugement et ordonnance
Jugement désignant en lieu et place de la selas etude stephanie bienfait, représentée par maître bienfait (...
21/12/2015
Autre jugement et ordonnance
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une duré...
17/09/2015
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances article l.624 - 1 du code de commerce, déposé au tribunal judiciaire...
23/03/2015
Autre jugement et ordonnance
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 29 septembre 2015 ;...
29/09/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société DOM ?

Le dirigeant de la société DOM est : Ewa Fafara Strzyzewska.

Quel est le code APE de l’entreprise Dom ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Dom ?

La société Dom a été inscrite le 2012 et sa forme juridique est : Autre société civile.
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