H L M PYRENEES ORIENTALES (ROUSSILLON HABITAT)

Textes libres : mise en conformité avec le pacte de gouvernance à compter du 9.12.2008

Textes libres : mise en conformité avec le pacte de gouvernance à compter du 9.12.2008

Mise en harmonie des statuts : mise en harmonie des statuts avec la loi n°2003-710 du 1.08.2003

Mise en harmonie des statuts : mise en harmonie des statuts avec la loi n°2003-710 du 1.08.2003

Historique des observations rcs : mise en conformité des statuts -décret n° 92-726 du 28.07.1992 et suppression de l'article 30 "commissaire du gourvernement" à compter du 14.10.1992 mise en conformité des statuts avec le décret n° 936-747 du 27 mars 1993 portant application de la loi du 29 janvier 1993 à compter du 16.11.1993

Historique des observations rcs : mise en conformité des statuts -décret n° 92-726 du 28.07.1992 et suppression de l'article 30 "commissaire du gourvernement" à compter du 14.10.1992 mise en conformité des statuts avec le décret n° 936-747 du 27 mars 1993 portant application de la loi du 29 janvier 1993 à compter du 16.11.1993

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - transfert siège social et établissement principal modification des statuts - transfert siège social et établissement principal modification des statuts

Statuts mis à jour - modification des statuts - modification des statuts

- modification des statuts Statuts mis à jour - modification des statuts

Statuts mis à jour - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour - modification des statuts - modification des statuts

- modification relative aux dirigeants d'une société - modification relative aux dirigeants d'une société - modification relative aux dirigeants d'une société Statuts mis à jour - modification relative aux dirigeants d'une société - modification relative aux dirigeants d'une société

- mise en harmonie des statuts Statuts mis à jour - mise en harmonie des statuts

Statuts mis à jour - divers

Statuts mis à jour - mise en harmonie des statuts - mise en harmonie des statuts - mise en harmonie des statuts

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_161 - Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Ordonnance du président - nomination de commissaire à la fusion

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société - modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification des commissaires aux comptes - modification des commissaires aux comptes

Ordonnance du président - prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société - modification relative aux dirigeants d'une société

Document relatif au bénéficiaire effectif - dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif - modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société

Ordonnance du président - prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société

Acte sous seing privé - divers

Ordonnance du président - prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale - modification relative aux dirigeants d'une société - modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale - modification relative aux dirigeants d'une société - modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal - changement d'administrateur (s nomination d'administrateur (s)

Procès-verbal - changement d'administrateur (s nomination d'administrateur (s)

Procès-verbal - changement d'administrateur (s nomination d'administrateur (s)

Procès-verbal - changement d'administrateur (s

Procès-verbal - changement d'administrateur (s

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