SUEZ RV SUD OUEST

Opération de fusion à compter du 31052023. société(s) ayant participé à l'opération : sotrival, société anonyme, 17270 clérac (rcs saintes 392 008 041)

Opération de fusion à compter du 31/05/2023. société(s) ayant participé à l'opération : sotrival , sa, 17270 clerac (rcs saintes 392 008 041)

Opération de fusion à compter du 31/05/2023. société(s) ayant participé à l'opération : sotrival , sa, 17270 clerac (rcs saintes 392 008 041)

Opération de fusion à compter du 31052023. société(s) ayant participé à l'opération : sotrival, société anonyme, 17270 clérac (rcs saintes 392 008 041)

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. décision du 27/06/2023

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. décision du 27/06/2023

Radiation du rcs le 18/05/2019 avec effet au 28/02/2018

Radiation du rcs le 18/05/2019 avec effet au 28/02/2018

Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - société ayant participé à l'apport sita centre ouest 343 004 511 rcs tours

Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - société ayant participé à l'apport sita centre ouest 343 004 511 rcs tours

Mention pour ordre : réalisation de la fusion absorption de la societe nouvelle envivalor le 21/12/2012 avec effet au 01/01/2012.

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination societe nouvelle envivalor forme juridique société en commandite simple siège social zone d'activité monplaisir 64520 guiche rcs bayonne b 478 425 408

Mention pour ordre : réalisation de la fusion absorption de la societe nouvelle envivalor le 21/12/2012 avec effet au 01/01/2012.

Mention pour ordre : réalisation de la fusion absorption de la societe nouvelle envivalor le 21/12/2012 avec effet au 01/01/2012.

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination canopee investissements forme juridique sas siège social zi la braconne 16600 mornac rcs angouleme 453 752 453, à compter du 28-11-2008, avec effet rétroactif au 01-01-2008.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de la rochelle. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de la rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de la rochelle. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de la rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Mention pour ordre : société ayant participé à l'opération de scission : dénomination : société hygiène médicale, forme juridique : sasu, siège social de la société : 75 crs gambetta 33270 floirac immatriculée au rcs de bordeaux sous le n° b 389 336 777 à compter du 02-10-2006 avec effet au 01-01-2006.

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination sud ouest valorisation forme juridique sa siège social 20 ave gustave eiffel 33600 pessac rcs 335 230 488

Mention pour ordre : apport à sita solving siège 132 rue des trois fontanot 92758 nanterre cedex rcs 448 979 849 de son activité de gestion globale de déchets produits par la société ford sur son site industriel de blanquefort (établissement secondaire de la société).

Mention pour ordre : apport à sita solving siège 132 rue des trois fontanot 92758 nanterre cedex rcs 448 979 849 de son activité de gestion globale de déchets produits par la société ford sur son site industriel de blanquefort (établissement secondaire de la société).

Mention pour ordre : apport à sita solving siège 132 rue des trois fontanot 92758 nanterre cedex rcs 448 979 849 de son activité de gestion globale de déchets produits par la société ford sur son site industriel de blanquefort (établissement secondaire de la société).

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination societe soriano environnement forme juridique sarl siège social rue de flandred dunkerque 81230 lacaune rcs b 421 483 181

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination societe soriano environnement forme juridique sarl siège social rue de flandred dunkerque 81230 lacaune rcs b 421 483 181

Mention pour ordre : en date du 17-07-2000 acquisition par voie d'apport de la société stan, de l'activité de collecte de déchets y compris de déchets hospitaliers qu'elle exploite dans les départements 12,81,82,31 et 09 (avec effet rétroactif au 01-01-2000)

- Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale Statuts mis à jour

- Apport partiel d'actif - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Délégation de pouvoir Statuts mis à jour

- De sa en sas - Nomination de président - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) Statuts mis à jour

- Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir Statuts mis à jour

- Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir Statuts mis à jour

- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Article 10 - Délégation de pouvoir Statuts mis à jour

- Articles 12 - 16 Statuts mis à jour - De sita france pour changement de representant permanent

- Ancienne denomination / surca, nouvelle denomination : sita sud-ouest - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir - Scission entre la societe hygiene medicale et la societe surca - Rapport rectificatif du commissaire a la scission sur la valeur des apports. Statuts mis à jour - APPROBATION DE LA SCISSION ENTRE LA SOCIETE HYGIENE MEDICALE IMMATRICULEE AU RCS DE BORDEAUX SOUS... - Augmentation du capital social

- APPROBATION DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26-04-2000 AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGN... - Par la societe stan - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - Apport partiel d'actif Statuts mis à jour - Divers

- Sous condition suspensive - Arrêté des comptes - Realisation de la condition suspensive - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

- Parc industriel - 20, avenue gustave eiffel 33600 pessac Statuts mis à jour - Divers

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_161 - Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

PJ_161 - Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Réduction du capital social

Projet de traité de fusion - Projet de fusion

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Refonte des statuts

Décision(s) du président - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social

Décision(s) du président - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Acte(s) Divers

Document relatif au bénéficiaire effectif - Démission de président - Nomination de président - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

New Avis de dépôts des comptes des sociétés

Vente d'établissements AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ RV Sud Ouest Société par actions simplifiée Au capital de : 10 618 801,00 EUR Siège soc...

Vente d'établissements AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ RV Sud Ouest Société par actions simplifiée Au capital de : 10 618 801,00 EUR Siège soc...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

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Vente d'établissements Personnes participant à l’opération : Absorbante : Dénomination : SUEZ RV Sud Ouest Forme : SAS Capital : 10.618.801...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

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Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses transfert du siège social.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant..

Vente d'établissements - Fonds acquis par achat suite acte sous seing privé en date du 22/12/2016 enregistré au SIE de Poitiers sous le n°20...

Accord relatif à la mise en place d'une activité partielle de longue durée Autre, précisez, Autres dispositions emploi

Accord relatif à la mise en place d'une activité partielle de longue durée Autre, précisez, Autres dispositions emploi

Accord portant sur la prorogation des mandats des réprésentants du personnel