NATIXIS INTEREPARGNE

Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro orias 10 058 367

Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro orias 10 058 367

Transformation de la société ancienne : société anonyme à directoire et conseil de surveillance. nouvelle : sa.

Transformation de la société ancienne : société anonyme à directoire et conseil de surveillance. nouvelle : sa.

Changement de dénomination ancienne : interepargne (societe de gestion de portefeuilles). nouvelle : natexis interepargne.

Changement de dénomination ancienne : interepargne (societe de gestion de portefeuilles). nouvelle : natexis interepargne.

Transfert du siège social ancienne adresse : 16/18 rue jules césar 75012 paris nouvelle : 68/76 quai de la rapée 75012 paris

Transfert du siège social ancienne adresse : 16/18 rue jules césar 75012 paris nouvelle : 68/76 quai de la rapée 75012 paris

Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001

Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001

Changement de dénomination ancienne : interepargne (societe de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilieres) nouvelle : interepargne (societe de gestion de portefeuilles)

Changement de dénomination ancienne : interepargne (societe de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilieres) nouvelle : interepargne (societe de gestion de portefeuilles)

Transfert du siège social ancienne adresse : 176 rue montmartre, 75002 paris. nouvelle adresse : 16/18 rue jules cesar, 75012 paris. date d'effet : 25/06/2001

Transfert du siège social ancienne adresse : 176 rue montmartre, 75002 paris. nouvelle adresse : 16/18 rue jules cesar, 75012 paris. date d'effet : 25/06/2001

Transfert du siège social de paris 8e 9 rue d'argenson a paris 2e 176 rue montmartre

Transfert du siège social de paris 8e 9 rue d'argenson a paris 2e 176 rue montmartre

Societe ayant participe a la fusion : - planepar sa, rcs paris b682036116

Societe ayant participe a la fusion : - planepar sa, rcs paris b682036116

Duree de la societe : jusqu'au 19 mars 2068

Duree de la societe : jusqu'au 19 mars 2068

Societe regie par la loi du 24 juillet 1966 et le decret du 23 mars 1967 sur les societes commerciales.

-mise en harmonie avec la loi du 30 decembre 1981

Rcs paris : 69 b 1266

Societe regie par la loi du 24 juillet 1966 et le decret du 23 mars 1967 sur les societes commerciales.

-mise en harmonie avec la loi du 30 decembre 1981

- Copie des statuts mis à jour

- Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes Statuts mis à jour - Changement de représentant permanent - Ratification de nomination d'administrateur(s)

Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Transfert du siège social 68/76 quai de la rapee 75012 paris Statuts mis à jour

- Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de la dénomination sociale natexis interepargne - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Délégation de pouvoir Statuts mis à jour

- Changement du système d'organisation ancienne forme ste a directoir et conseil de surveillance - Délégation de pouvoir - Nomination de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement de représentant permanent Statuts mis à jour - Divers

- Changement relatif à l'objet social Statuts mis à jour - Divers

- Changement de la dénomination sociale interepargne - Apport partiel d'actif - 2 actes - Divers Statuts mis à jour - Divers

- Décision d'augmentation - Augmentation du capital social Statuts mis à jour - Divers

- Changement de représentant permanent - Changement de représentant permanent - Transfert du siège social 16/18 rue jules cesar 75012 paris - Mise en harmonie des statuts des statuts avec la loi du 15/05/2001 dite loi nre Statuts mis à jour - Divers

- Ratification de transfert - - Changement de la dénomination sociale INTEREPARGNE (SOCIETE DE GESTION D ORGANISMES DE PLACEMENT ... Statuts mis à jour - Divers

- Nomination(s) de membre(s) du directoire - Fin de mandat de membre du conseil de surveillance - Ratification de transfert - - Modification(s) statutaire(s) - Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social Statuts mis à jour - Divers

- Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Ratification de transfert 16-18 rue jules cesar paris 75012 Statuts mis à jour - Divers

- Renouvellement de mandat de président du directoire et fin de mandat membre du directoire - Transfert du siège social 176 rue montmartre 75002 paris Statuts mis à jour - Divers

- Augmentation du capital social - Transfert du siège social 9 rue d'argenson 75008 paris nouveau 176 rue montmartre 75002 paris Statuts mis à jour - Divers

- Augmentation du capital social - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance Statuts mis à jour - Divers

- Statuts de constitution projet de fusion normanval et franceval

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Lettre - Nomination de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s)

Acte - Délégation de pouvoir

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de président

Extrait de procès-verbal - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s)

Lettre - Changement de représentant permanent

Lettre - Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)

Acte - Délégation de pouvoir

Lettre - Démission(s) d'administrateur(s)

Lettre - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal - Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent - Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)

Acte - Délégation de pouvoir

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président

Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général

Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

New Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le représentant permanent

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'adresse du siège

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le représentant permanent

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le représentant permanent

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le représentant permanent

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accord relatif à des mesures sociales au sein de natixis interépargne pour l'année 2022 Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Autre, précisez

Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au cse de natixis interépargne Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord cse réunions hybrides Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord d’entreprise natixis interépargne relatif au statut collectif Autre, précisez

Avenant n°5 à l’accord relatif au compte épargne-temps du 29 juin 2006 Compte épargne temps, Autre, précisez

Avenant n°1 à l'accord relatif au vote électronique dans le cadre de l'élection du comité social et economique de natixis interépargne Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique...

Accord relatif a des mesures sociales au sein de natixis interepargne pour l’année 2025 Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez

Pv accord mesures sociales 2024 QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez

Avenant n°1 à l’accord relatif au régime obligatoire de prévoyance complémentaire « incapacité – invalidité – décès » des salariés de natixis interépargne Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez

Avenant n°4 à l’accord relatif au compte épargne-temps du 29 juin 2006 Compte épargne temps, Autre, précisez

Accord relatif au régime obligatoire de prévoyance complémentaire "incapacité - invalidité - décès" des salariés de natixis interépargne Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez

Accord instituant un régime de prévoyance supplémentaire au bénéfice des salariés de natixis interépargne Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez

Accord relatif au comité social et économique de natixis interépargne Autre, précisez

Accord relatif à l'égalité professionnelle 2023-2024-2025 Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation...

Accord relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés de la société natixis interepargne Retraite complémentaire - supplémentaire

Accord relatif à des mesures sociales au sein de natixis interépargne Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du te...

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020 2021 2022 natixis interepargne QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres...

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise natixis interépargne Indemnités (dont kilométrique)

Le vote electronique dans le cadre de l'election du cse Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Protocole d'accord préelectoral comité social et economique de natixis interépargne elections professionnelles 2019

Accord collectif relatif a la mise en place du cse au sein de de nie Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord relatif à la nao 2019 bloc 1 - nie Autre, précisez

Avenant n°5 a l'accord natixis interepargne sur le travail par relais de l'equipe laser Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunératio...

Accord d'entreprise natixis interepargne Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution), Aut...

Accord definissant le regime des astreintes ou des interventions en dehors des heures ouvrees Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail