SA TRANSPORTS ROULLE ET FILS

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de commissionnaire de transports est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de commissionnaire de transports est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Radiation du rcs de versailles le 24/04/2022

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Acquisition d'un fonds - l141-12 acquisition des elements incorporels (hors droit au bail et materiel) d'un fonds de commerce de transports routiers, service de transport de marchandises et location de vehicules pour le transport de marchandises sis et exploite a cambes en plaine (14610), 5 impasse du bois. avis de cession publie au bodacc le 18/11/2005 sous le numero 224a (gtc caen) date d'effet : 29/09/2005

Acquisition d'un fonds - l141-12 acquisition des elements incorporels (hors droit au bail et materiel) d'un fonds de commerce de transports routiers, service de transport de marchandises et location de vehicules pour le transport de marchandises sis et exploite a cambes en plaine (14610), 5 impasse du bois. avis de cession publie au bodacc le 18/11/2005 sous le numero 224a (gtc caen) date d'effet : 29/09/2005

- Transformation en societe par actions simplifiee - Transformation en societe par actions simplifiee - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Nomination du président Statuts mis à jour

- Transformation en societe par actions simplifiee - Transformation en societe par actions simplifiee - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Nomination du président Statuts mis à jour

- Transformation en societe par actions simplifiee - Transformation en societe par actions simplifiee - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Nomination du président Statuts mis à jour

- Modification de l'article 20 des statuts Statuts mis à jour

- Transfert du siège a saint etienne du rouvray 1 rue de la chenaie Statuts mis à jour

- augmentation de capital - Modification des articles 6 et 8 des statuts augmentation de capital - Mise en harmonie des statuts avec les nouvelles dispositions legales augmentation de capital - augmentation de capital - DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2... Statuts mis à jour - augmentation de capital

Statuts mis à jour - Modification de l'article n[22-2 des statuts.

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Décision(s) des associés - Changement de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et dedirecteur général

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administra... - Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administra...

New Avis de dépôts des comptes des sociétés

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Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Vente d'établissements

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

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Nao 2025 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Compte épargne temps, Travailleurs hand...

Proces verbal d'accord nao 2024 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez

Accord d'entreprise relatif a la deduction forfaitaire specifique Autre, précisez

Accord d'entreprise relatif aux modalites d'organisation par vote electronique des elections professionnelles Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'entreprise relatif a l'activite partielle de longue duree Autres dispositions emploi, Autre, précisez

Accord d'entreprise relatif a la prevention des risques professionnels Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Negociation annuelle obligatoire 2020