LINDT ET SPRUNGLI

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. r123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : etablissement complémentaire - ancienne adresse: 372 cc parly 2 78150 le chesnay, nouvelle adresse: 372 cc parly 2 le chesnay 78150 le chesnay rocquencourt.

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. r123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : etablissement complémentaire - ancienne adresse: 372 cc parly 2 78150 le chesnay, nouvelle adresse: 372 cc parly 2 le chesnay 78150 le chesnay rocquencourt.

Societe ayant participe a l'operation de fusion : denomination franch market forme juridique société à responsabilité limitée siege social 11 bis rue scribe 75009 paris rcs 483 413 241 paris

Societe ayant participe a l'operation de fusion : denomination franch market forme juridique société à responsabilité limitée siege social 11 bis rue scribe 75009 paris rcs 483 413 241 paris

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'oloron-sainte-marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de pau. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'oloron-sainte-marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de pau. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Suivant notification du greffe du tribunal de commerce de paris en date du 18/11/2002 : modification de l'adresse du siege social : ancienne adresse : 137 rue du faubourg saint-honore -75008- paris nouvelle adresse : 5 bld de la madeleine -75001- paris date d'effet : 18/11/2002

Suivant notification du greffe du tribunal de commerce de paris en date du 18/11/2002 : modification de l'adresse du siege social : ancienne adresse : 137 rue du faubourg saint-honore -75008- paris nouvelle adresse : 5 bld de la madeleine -75001- paris date d'effet : 18/11/2002

Changement d'adresse du siege social ancienne adresse : paris (75008) 49-51 avenue george v nouvelle adresse : paris (75008) 137 rue du faubourg saint-honore a compter du 23/01/1998

Changement d'adresse du siege social ancienne adresse : paris (75008) 49-51 avenue george v nouvelle adresse : paris (75008) 137 rue du faubourg saint-honore a compter du 23/01/1998

Extension de l'activite a : vente au detail de produits de chocolaterie a compter du 15/10/1996

Extension de l'activite a : vente au detail de produits de chocolaterie a compter du 15/10/1996

Societe regie par la loi du 24 juillet 1966 et le decret du 23 mars 1967 sur les societes commerciales.assemblee generale du 27 juin 1969

Societe regie par la loi du 24 juillet 1966 et le decret du 23 mars 1967 sur les societes commerciales.assemblee generale du 27 juin 1969

- Mise en harmonie des statuts nre du 15/5/2001 - /modalite direction generale Statuts mis à jour - Divers

Décision(s) du président - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Changement de président

Décision(s) de l'associé unique - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Décision(s) de l'associé unique - Changement de président

Procès-verbal - Renouvellement de mandat de président - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Décision(s) de l'associé unique - Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de président - Divers - Divers - Changement de forme juridique sa en sas - Changement de la dénomination sociale lindt & sprungli sa

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s)

Lettre - Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Changement de président - Transfert du siège social 137 rue du fg saint honore 75008 paris - Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Ratification de transfert -

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers

Rapport du commissaire aux apports - Avec la societe sopei

Traité - Projet de fusion avec s o p e i

Acte(s) Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social 49/51 avenue george v paris 8eme - Divers

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Vente d'établissements Adresse de l'ancien propriétaire : 17 rue au Beurre 1000 Bruxelles - Belgique Date de l'acte : 30/10/2019 Enregistré...

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Vente d'établissements la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : French Market(Société absorbée)la forme : société à re...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Nao rémunération temps de travail valeur ajoutée égalité f h qvt Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle

Droit à la déconnexion Droit à la déconnexion et outils numériques

Accord d'entreprise nao rémunération temps de travail partage valeur ajoutée egalité professionnelle femmes hommes qualité vie au travail Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions Eg...

Télétravail Télétravail

Prime de blanchissage Système de prime (autre qu'évolution)

Rémunération temps de travail, partage de la valeur ajoutée égalité professionnelle et qvt Système de prime (autre qu'évolution), Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Fixation des congés (jo...

Congés ancienneté pour le personnel lindt en contrat à durée déterminée cdd saisonnier Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Accord d'entreprise télétravail Télétravail

Rémunération temps de travail, partage de la valeur ajoutée égalité professionnelle qvt Droit syndical, IRP, expression des salariés, Compte épargne temps, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionn...

Compte epargne temps Compte épargne temps

Avenant n°1 à l'accord cse Droit syndical, IRP, expression des salariés

Protocole d'accord pré-électoral pour mise en place cse et csec Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord vote électronique pour les élections des irp Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Nao sur la rémunération, le temps de travil et le partagede la valeur ajoutée, l' égalité femmes hommes et la qualité de vie au travail Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Egalité salaria...

Accord complémentaire frais de santé vrp Couverture complémentaire santé - maladie

Accord rembourssement complémentaire frais de santé non cadres Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise relatif a la base de donnees economiques et sociales Autre, précisez

Accord d'entreprise 2019 Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution)...

Accord relatif a la mise en place et au fonctionnemnt des cse et du csec Commissions paritaires

Protocole d'accord pre electoral mise en place du cse et du csec Commissions paritaires

Accord collectif d'entreprise vote par voie electronique pour election des irp Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle

Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail en date du 1er juillet 2010 Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Accord droit a la deconnexion Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)