BERTHOLLET ET FILS S A à Montreuil

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Dirigeant(s) de Berthollet Et Fils S A

Président du conseil d’administration et directeur général

Berthollet Charles Rene Joseph

Administrateur

Berthollet Lucien

Administrateur

Berthollet Nee Dore Patricia Francoise

Administrateur

Berthollet Nee Maret Georgette

Commissaire aux comptes titulaire

Spec

Commissaire aux comptes suppléant

Bodeau Rene

Observations

13/12/2011

Ordonnance du président du tribunal de commerce de bobigny rendue le 13/12/2011 nommant m. demenois b. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

17/09/2008

Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à relance des dépôts des comptes annuels

19/03/2008

Jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 19/03/2008 nommant m. charles g. en qualité de juge commissaire et m. poydenot d. en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés

01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

11/05/1999

Par jugement en date du 04.05.99, le tribunal de commerce de bobigny a prorogé la mission du commissaire à l'exécution du planjusqu'a la reddition des comptes

29/08/1996

Jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 07/08/1996 , arrêtant le plan de cession au profit de la société en cours de formation de forme sarl dénommée ste berthollet jlts . nomme commissaire à l'exécution du plan me houplain , durée du plan 4 mois , maintient représentant des créanciers me moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93000 bobigny jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances , met fin à la mission de l'administrateur me houplain , nom du juge commissaire : mr lombrez, juge sup mme poilleux

29/05/1996

Jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 28/05/1996 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 03/10/1996 administrateur me houplain 2 ter rue de lorraine 93000 bobigny. avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion

05/02/1996

Jugement du tribunal de commerce de bobigny en date du 30/01/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

06/10/1995

Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciairejugement du 03.10.95 n° 8390/95 cessation des paiements en date du 01.01.95 représentant légal : mr berthollet charles rêne 13 rue de neuilly 94120 fontenay sous bois juge cré mr lombrez, juge sup mmr poilleux représentant des créanciers : me moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93000 bobigny administrateur : me houplain 2 rue de lorraine 93000 bobigny avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition représentant des salariés : mr hamiche ramdame 12 rue alexis lepère 93100 montreuil sous bois fixe au 03.02.96, la fin de la période d'observation

21/09/1995

Déclaration de cessation des paiements le 20.09.95 au greffe de bobigny

09/12/1994

Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 24 octobre 1994

19/07/1985

Homologation du contrat jugement du 29 mai 1985

19/04/1983

Par jugement du 12 avril 1983 le t c de paris autorisé la poursuite de l'exploitation de la ste pendant le cours des opérations du règlement judiciaire

11/02/1983

Par ordonnance du 4 janvier 1983 mr le juge commissaire ordonné la continuation d'exploitation du fonds de commerce

01/02/1983

Règlement judiciaire 82 r 426 jugement déclaratif du 14 décembre 1982 date de cessation des paiements le 2 décembre 82 me pavec syndic 100 rue quincampoix à paris

Erratum

Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 (assemblée du 28 juin 1985)

Les questions fréquentes

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Berthollet Et Fils S A ?

L’entreprise Berthollet Et Fils S A a été inscrite le 1962 et sa forme juridique est : SA à conseil d'administration (s.a.i.).

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