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USINES MERGER

17 Rue Des Freres Lumiere - 69680 Chassieu
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/06/1957)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 07/09/2011)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 07/09/2011)
Dirigeant
Jacques Mommessin
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
LYON
RCS
LYON 578503385
SIREN
578503385
SIRET
57850338500069
N° TVA
FR38578503385
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
2815Z
Type activité
Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Forme juridique
SACDSAI
Capital social
670.78 K€
Date de création
01/06/1957
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

USINES MERGER, SA à conseil d'administration (s.a.i.) est active depuis 01/06/1957.

Établie à CHASSIEU (69680), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

FABRICATION DE BOITES DE VITESSE ET VARIATEURS DE VITESSE ACCOUPLEMENTS EMBRAYAGES ET ENGRENAGES

Jacques Mommessin est Directeur Général de la société USINES MERGER.

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USINES MERGER
17 Rue Des Freres Lumiere - 69680 Chassieu
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) d'Usines Merger

7
Directeur Général
Jacques Mommessin
Directeur Général
Jacques Mommessin
Administrateur
Arlette Racine
Administrateur
Jon Pinosch
Administrateur
Luc Deleglise
Commissaire aux comptes titulaire
FORVIS MAZARS
Commissaire aux comptes suppléant
Michel Vaux

Observations

14
28/01/2019
Jugement du tribunal d'instance de strasbourg en date du 12/05/2014 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. liquidateur judiciaire : maître windenberger-jenner fabienne 5 rue des frères lumière 67201 eckbolsheim.
28/01/2019
Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de strasbourg en date du 11 janvier 2019
28/01/2019
Jugement du tribunal d'instance de strasbourg en date du 11/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
28/01/2019
Radiation suite au jugement du tribunal d'instance de strasbourg en date du 11/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19/08/2016
Mention d'office : jugement du tribunal de grande instance de strasbourg en date du 12 mai 2014 prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de redressement - liquidateur : selarl jenner et associes en la personne de maitre fabienne jenner 5 rue des frères lumière 67201 eckbolsheim - administrateur : selarl weil et guyomard en la personne de me weil, administrateur avec pour mission de réceptionner les offres de reprise - juge commissaire : j. florange - juge commissaire suppléant : d. aeby - date de cessation des paiements : 12/05/2014 - autorise la poursuite d'activité jusqu'au 30 juin 2014.
12/10/2012
Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 rue des frères lumière 69680 chassieu à compter du 31/03/2012
13/01/2012
Radiation d'office
03/11/2011
La chambre commerciale du tgi de strasbourg, par jugement du 30/03/2009 décidé de maintenir la période d'observation jusqu'au 29/06/2009
03/11/2011
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. date d'effet 16/07/2008
03/11/2011
La chambre commerciale du tgi de strasbourg, par jugement du 10/11/2008 ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la sa usines merger - cessation de paiements : 16/10/2008, désigné la selarl c.m. weil & n.guyomard administrateurs judiciaire et associés en la personne de me weil 28 rue de lattre de tassigny 67300 schiltigheim en qualité d'administrateur et me windenberger jenner 5 rue des frères lumière 67201 eckbolsheim en qualité de mandataire judiciaire
03/11/2011
La chambre commerciale du tgi de strasbourg, par jugement du 05/10/2009 met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur - arrêté le plan de redressement par voie d'apurement du passif de la sa usines merger qui poursuit son activité en l'état - il sera procédé à l'inscription de l'inaliénabilité du fonds de commerce nomme la selarl c.m. weil & n.guyomard administrateurs judiciaire et associés en la personne de me weil 28 rue de lattre de tassigny 67300 schiltigheim en qualité de commissaire à l'éxécution du plan.
03/11/2011
La chambre commerciale du tgi de strasbourg, par jugement du 29/06/2009 décidé de maintenir la période d'observation jusqu'au 05/10/2009
03/11/2011
La chambre commerciale du tgi de strasbourg, par jugement du 12/01/2009 décidé de maintenir la période d'observation jusqu'au 30/03/2009
NC
Aw 2014-05-12 date de cessation de paiements 2016-09-29 ti tgi strasbourg ti tgi strasbourg,cx 2014-05-12 liquidation judiciaire 2016-04-01 ti tgi strasbourg ti tgi strasbourg jenner

Statuts de la société USINES MERGER

3
03/11/2011
Statuts mis à jour - transfert de siège social - transfert de siège social - transfert de siège social
03/11/2011
Statuts mis à jour - transfert de siège social - transfert de siège social - transfert de siège social
03/11/2011
Statuts mis à jour - transfert de siège social - transfert de siège social - transfert de siège social

Acte(s) publié(s)

21
02/07/2013
Ordonnance du président - prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
16/05/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification relative aux dirigeants d'une société - modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification relative aux dirigeants d'une société - modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2012
Procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société
30/08/2011
AA
30/08/2011
Acte(s) Divers
30/07/2010
06
30/07/2010
06
30/07/2010
Acte(s) Divers
11/05/2010
PM
11/05/2010
PM
11/05/2010
Acte(s) Divers
26/05/2009
PV
23/03/2009
AD
23/01/2008
06
23/01/2008
AA
02/02/2005
AA
29/08/2003
AD
18/08/2003
PV
26/04/1999
AD
29/06/1993
PV

Annonce(s) légale(s) parue(s)

24
07/02/2019
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 364/2014
23/02/2016
Jugement Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation au Tribunal de Grande Instance de St...
15/12/2015
Jugement Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où l...
29/07/2014
Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GU...
13/06/2014
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan ; date de cessation des paiements : 12 mai 201...
27/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2013
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.
12/06/2013
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.
19/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2012
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.
25/11/2011
Modifications et mutations diverses Nouveau siège.
13/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2011
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration
30/09/2011
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration
16/02/2011
Jugement Dépôt de l'état des créances, l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg,...
26/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2010
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration
09/05/2010
Jugement Jugement arrêtant le plan de continuation ; RJ n° 578/2008 ; durée du plan : jusqu'au 01/10/2019 (dix ans) ; commissa...
10/11/2009
Jugement Jugement arrêtant le plan de continuation ; RJ n° : 578/2008, durée du plan : 10 ans (jusqu'au 01/10/2019), commissai...
26/04/2009
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 09/01/2009
21/12/2008
Jugement Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RJ n° 578/2008 ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2008 ;...
10/04/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2008
Modifications et mutations diverses transfert du siège social et de l'établissement principal du 11, rue des Frères-Ebert, le 30/03/2007

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

9
11/01/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. n°rg : 364/2014
04/02/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation au tribunal de grande inst...
24/07/2015
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de stras...
01/07/2014
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de cession ; commissaire à l'exécution du plan : selarl...
12/05/2014
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan ; date de cessation des paiements :...
15/12/2009
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances, l'état de créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de s...
05/10/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation ; rj n° 578/2008 ; durée du plan : jusqu'au 01/10/2019 (dix ans)...
05/10/2009
Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan de continuation ; rj n° : 578/2008, durée du plan : 10 ans (jusqu'au 01/10/2019),...
10/11/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rj n° 578/2008 ; date de cessation des paiements : 16 octo...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société USINES MERGER ?

Le dirigeant de la société USINES MERGER est : Jacques Mommessin.

Quel est le code NAF de la société Usines Merger ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 2815Z (plus précisément : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Usines Merger ?

La société Usines Merger a été créée le 1957 et son statut fiscal est : SA à conseil d'administration (s.a.i.).
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